Un revirement de jurisprudence est un changement dans l’interprétation d’une règle de droit qui était jusqu’alors appliqué par une juridiction. Les juridictions qui opèrent le plus souvent un revirement de jurisprudence sont la Cour de cassation et le Conseil d’État.

Cette notion de revirement de jurisprudence est en principe enseignée dès les premiers cours d’Introduction au droit. Ainsi, il est généralement demandé aux étudiants en droit de maitriser ce fondement et d’en faire la démonstration dans des exercices comme la dissertation juridique ou le commentaire d’arrêt.

La notion de revirement de jurisprudence met en jeu trois autres thèmes importants présentés par le schéma ci-après :

Revirement de jurisprudence

En réalité, voici ce qu’il faut garder en tête. Lorsque les juridictions rendent des décisions, celles-ci ne sont pas immuables, encore que le droit est en perpétuel changement, de même que la société dans laquelle nous vivons.

Par conséquent, il arrive fréquemment que les juges de la Cour de cassation ou du Conseil d’État reviennent sur certaines décisions antérieures qu’ils avaient prises.

L’objectif visé est d’abord pour le magistrat de rendre une décision équitable qui tient compte de la légalité des textes, mais aussi de l’actualité du litige qui lui est soumis.

Autrement dit, les magistrats vont concilier les textes législatifs et l’ordre public à chaque fois qu’ils font face à un contentieux. Il n’est donc pas rare de se retrouver dans une situation où le juge revient sur une décision antérieure et même sur des arrêts de principe.

Cet article est exclusivement consacré à l’explication du contenu de la notion de revirement de jurisprudence. Nous l’avons subdivisé en trois parties. La première partie permettra de lever le voile sur la définition de la notion de revirement de jurisprudence.

La deuxième partie, quant à elle nous aideront à en faire ressortir les spécificités. Pour ce qui concerne la troisième partie, elle portera sur quelques exemples de revirement de jurisprudence en droit français.

Revirement de jurisprudence : Définition

Clarification conceptuelle préliminaire

Qu’est-ce qu’une jurisprudence ?

Pour mieux comprendre ce que recouvre la notion de revirement de jurisprudence, il est essentiel de maitriser d’abord la jurisprudence. Ainsi, on peut regrouper sous le nom de jurisprudence l’ensemble des décisions émanant des juridictions d’un ordre spécifique.

Par exemple, on peut distinguer la jurisprudence en matière constitutionnelle qui se décline comme un regroupement des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. De la même manière, on parlera de la jurisprudence administrative lorsqu’il est question des décisions rendues par le juge administratif.

Pourquoi la jurisprudence ?

La jurisprudence est importante en ce sens qu’elle permet aux magistrats de disposer de tous les jugements et décisions rendues précédemment afin de savoir dans quel sens statuer lors d’une instance en cours. C’est pour cette raison que l’on considère souvent la jurisprudence comme étant une source du droit.

Le recours aux règles jurisprudentielles permet aussi aux magistrats d’assurer la célérité dans la gestion de certains contentieux.

Où trouver la jurisprudence dans une matière donnée ?

Pour retrouver l’ensemble des solutions émises par les cours et tribunaux dans une matière donnée, il est très souvent recommandé de recourir aux grands arrêts de principe qui sont compilés dans le domaine juridique concerné et notamment pour la jurisprudence administrative ou la jurisprudence en droit civil.

Toutefois, il faut aussi savoir que certaines règles de droit sont actualisées dans le code de procédure relatif au domaine juridique concerné. Ainsi, dans le code de procédure civile, certains articles sont suivis de commentaires ou de jurisprudences actuelles ou passées qui permettent de mieux comprendre le fondement desdits articles.

Qu’est-ce qu’un revirement de jurisprudence ?

DĂ©finition

On peut définir le revirement de jurisprudence comme le fait pour les cours et tribunaux de délaisser une solution, autrefois appliquée, pour en adopter une nouvelle qui va dans un sens contraire.

Autrement dit, à un moment donné, la Cour opère un changement par rapport à la jurisprudence antérieure et adopte une nouvelle décision qui la remplace. Il est encore possible de résumer le revirement de jurisprudence comme le processus de modification d’une ligne d’interprétation de la loi.

Pourquoi le revirement de jurisprudence ?

Tout d’abord comme nous l’avons dit plus tôt, le revirement de jurisprudence vise à mettre en place un procès équitable pour tous les justiciables qui porteront un contentieux devant les cours et tribunaux.

En effet, au moment du revirement de jurisprudence, la cour donne une garantie au requérant que l’accès au juge de cassation lui offrira l’opportunité que son affaire sera examinée de manière impartiale.

Par ailleurs, s’il l’estime justifié, le magistrat n’hésitera pas à statuer en sa faveur même s’il est nécessaire de changer la norme précédemment admise. Ce qui est important c’est que la justice soit rendue et qu’elle soit équitable pour chaque citoyen.

Par ailleurs, les revirements de jurisprudence permettent aux textes législatifs d’être revus et actualisés par rapport au contexte social. Généralement, ce n’est que le contrôle de constitutionnalité qui permet de remettre à jour certaines dispositions législatives lorsqu’elles ne cadrent pas avec les lois fondamentales de la République.

Mais avec le revirement de jurisprudence, certaines normes législatives peuvent être réétudiées lorsqu’elles ne sont plus en adéquation avec l’évolution sociétale.

Le revirement de jurisprudence permet de se rendre compte du caractère dynamique du droit. Lorsque le besoin se fait sentir, le droit se réajuste au niveau des exigences de la société et appréhende les nouvelles situations qui se posent à tous.

Enfin, le revirement de jurisprudence peut toucher non seulement à des normes, mais également à la procédure civile exigée lors d’une situation juridique donnée.

Les revirements de jurisprudence

Les facteurs relatifs au revirement de jurisprudence

Posons-nous la question de savoir ce qui peut conduire la Cour de cassation, le Conseil d’État ou encore le Conseil constitutionnel a changé, tout d’un coup, une solution qui était acceptée depuis longtemps.

Plusieurs facteurs peuvent ĂŞtre retenus dont des facteurs internes et des facteurs externes aux juridictions.

Facteurs relatifs au revirement de jurisprudence

Une fois ces facteurs de revirement de jurisprudence déterminés, on peut aussi se demander si toute juridiction peut procéder à un revirement de jurisprudence. La réponse est négative puisque seule une haute juridiction a la possibilité de faire un revirement de jurisprudence.

Par conséquent, il n’est pas possible pour une cour d’appel ou encore pour un tribunal administratif (lorsque nous sommes en contentieux administratif) de faire un revirement de jurisprudence.

Seuls la Cour de cassation qui est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire ou encore le Conseil d’État qui se hisse au-dessus de l’ordre administratif peuvent procéder à un revirement de jurisprudence. Il va aussi du Conseil constitutionnel dans une dimension différente.

La question de la rétroactivité de la jurisprudence

L’une des spécifiques du revirement de jurisprudence est qu’il a un effet rétroactif. En d’autres termes, lorsqu’une norme jurisprudentielle est prise par une juridiction donnée de façon rétroactive, elle saisit aussi les situations juridiques qui précédaient son adoption.

Ce caractère rétroactif de la règle jurisprudentielle a été rappelé par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 octobre 2011. Pour les juges de la haute juridiction, la jurisprudence a aussi vocation à saisir les situations qui lui sont antérieures.

Dans cette affaire, la Cour de cassation a même estimé qu’il était impossible de se prévaloir d’un droit acquis en raison d’une jurisprudence immuable.

Il faut le reconnaitre, cette question de la rétroactivité de la jurisprudence peut bouleverser certaines garanties comme par exemple en droit des contrats ou en droit civil.

Les limites au revirement de jurisprudence

Une analyse du droit français nous permet d’identifier quelques limites à la notion de revirement de jurisprudence.

Un revirement de jurisprudence est une source d’insécurité juridique

Le revirement de jurisprudence impacte le principe de sécurité juridique sur plusieurs aspects. Tout d’abord, imaginons une situation où un justiciable présente un litige devant le juge et obtient des droits acquis par le biais d’une décision de justice.

Ensuite, pour une autre affaire similaire, le juge choisit de prendre une nouvelle jurisprudence allant dans un sens contraire. Par ce fait, le revirement met à mal le principe de l’autorité de la chose jugée en ce sens qu’il bouleverse les droits accordés aux parties après leur procès.

Rappelons qu’on parle d’autorité de la chose jugée lorsque la justice a rendu définitivement une décision sur un contentieux liant des parties de telle sorte qu’aucune autre juridiction ne puisse encore statuer à nouveau sur le contentieux.

Or si par un revirement de jurisprudence, la situation d’une des parties à un précédent procès peut changer, on en déduit que le principe de l’autorité de la chose jugée sera affecté.

Le cas des arrêts de règlement

Le législateur a pris le soin de préciser dans l’article 5 du Code civil, qu’il est interdit aux juges (que ce soit les juges du fond ou les juges de cassation) de rendre des arrêts de règlement.

On entend par arrêt de règlement celui qui pose une règle à caractère général. Or il faut rappeler que les revirements de jurisprudence rendus pour l’avenir sont assimilables à des arrêts de règlement.

Critères de revirement jurisprudentiel non précis

Une autre limite au revirement jurisprudentiel pour l’avenir est qu’on ne connait pas les leviers sur lesquels se fondent les juges de la Cour de cassation pour les conclure.

Étant donné qu’il fait partie des sources du droit, la jurisprudence en particulier, et le revirement de jurisprudence doit être codifié dans un texte législatif clair qui en délimite le régime juridique.

Le rôle prépondérant de la Cour de cassation

En matière de revirement jurisprudentiel, il est évident de constater le rôle prépondérant de la Cour de cassation qui se positionne en même temps comme juge et partie. C’est d’ailleurs la critique qu’a portée le professeur Christophe Radé à l’encontre de la haute juridiction en soulignant une atteinte à la sécurité juridique.

En effet, selon certains professionnels du droit, il n’est pas adéquat de confier encore à la Cour de cassation la décision de remettre en question une norme jurisprudentielle, qu’elle-même a prise, et de rendre immédiatement applicable une nouvelle norme suite à un revirement de jurisprudence.

Les théoriciens du droit et les professionnels fondent leur argumentaire sur l’article 6 alinéas 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Face à ces limites qui caractérisent les revirements de jurisprudence, on peut se poser la question des remèdes juridiques à y apporter.

Les solutions face à l’insécurité juridique générée par un revirement de jurisprudence

En vue de garantir le principe de sécurité juridique non seulement au moment d’un revirement de jurisprudence, mais aussi après les décisions rendues par la Cour de cassation, il est possible de prévoir certaines solutions.

Information par la Cour de cassation d’un revirement de jurisprudence à venir

Il est en effet possible pour la haute juridiction de prévenir au préalable que certaines solutions juridiques subiront un revirement de jurisprudence. Cette information peut être portée par la cour via le canal des médias, des communiqués et/ou de publications sur le site de la Cour de cassation.

Ceci permet également d’éviter une mise en application immédiate de la nouvelle solution en donnant le temps aux justiciables de progressivement s’accoutumer au changement de ligne de conduite.

Procéder graduellement au revirement de jurisprudence

Pour éviter l’effet d’un brusque revirement de jurisprudence, la Cour de cassation peut décider dans l’intérêt général des citoyens de mener une politique de petits pas.

Cette politique consistera à graduellement procéder au revirement de jurisprudence à travers des arrêts successifs. Il s’agit ici d’une technique de modulation relative à l’insertion de nouvelles normes jurisprudentielles dans l’arsenal juridique.

Revirement de jurisprudence : Exemples

Nous allons à présent nous concentrer sur trois illustrations de revirement de jurisprudence ayant eu cours en droit français.

Revirement de jurisprudence en droit social

Ce cas de revirement de jurisprudence porte sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 10 juillet 2002. L’affaire porte sur la licéité de la clause de non-concurrence.

Quelle était la décision du juge ?

Revirement de jurisprudence en droit social

Pour le juge de cassation, lorsque le contrat de travail d’un salarié vient à terme et que continue de courir une clause de non-concurrence, il est obligatoire pour son employeur de lui verser une contrepartie financière.

Cette prescription de la Cour de cassation est une nouvelle règle jurisprudentielle qui remet en question la règle de droit autrefois appliquée.

Aperçu des implications relatives à ce revirement de jurisprudence

Cette décision apporte un changement quant aux conditions de validité de la clause de non-concurrence en droit du travail. Elle a pour implication directe de priver d’effet toute clause de non-concurrence que conclurait un employeur et qui ne serait pas assortie de contrepartie financière.

Par ce revirement de jurisprudence, la cour montre la position future qu’elle adoptera pour tous les litiges relatifs à la validité de la clause de non-concurrence en droit du travail.

Revirement de jurisprudence en droit civil : L’arrêt Blieck

Cet arrêt est rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991. Elle concerne le domaine de la responsabilité du fait d’autrui.

Quelle était la décision du juge ?

Revirement de jurisprudence en droit civil

Autrefois, la Cour de cassation n’acceptait pas de reconnaitre un principe général de responsabilité lorsque les causes pesaient sur la tête d’autrui. La Cour de cassation avait toujours manifesté également son opposition à ce que le principe général de la responsabilité soit étendu sur de nouveaux cas.

Or dans l’arrêt Blieck du 29 mars 1991, l’assemblée plénière est revenue sur sa position en rendant responsable un centre éducatif des dommages qu’avait causé une des personnes soignée et suivie au sein du centre. Ce revirement de jurisprudence a induit une extension des principes généraux qui gouvernent la responsabilité.

Revirement de jurisprudence en droit des contrats

Ce cas de revirement porte sur un contentieux qu’a connu l’assemblée plénière de la Cour de cassation relativement au droit des contrats en date du 1er décembre 1995. Dans cette affaire, quatre arrêts ont été rendus par l’assemblée plénière sur l’initiative de son premier président.

Pour ce qui concerne les faits, ils sont relatifs à une situation contractuelle mettant aux prises une entreprise et son prestataire. En effet, il existait entre les deux parties un contrat-cadre de location et d’entretien d’une installation téléphonique moyennant un acquittement par le biais d’une redevance indexée.

Par ailleurs, la convention stipulait que les changements demandés par l’administration ou l’abonné seraient accomplis aux dépens de celui-ci et selon la tarification en vigueur. Or, la société abonnée n’avait pas payé cette redevance. Ainsi, la compagnie téléphonique avait choisi de mettre fin au lien contractuel les liant.

Lorsque l’affaire fut portée devant l’Assemblée plénière, qui devait se prononcer sur la question de la détermination du prix, celle-ci avait fait un revirement de jurisprudence inédit.

En effet, l’assemblée plénière avait jugé que, dans le contexte des contrats-cadres, la nécessité d’un objet déterminé ou déterminable ne s’appliquait pas à la fixation du prix et n’était dès lors pas une condition de validité pour ce type de contrat.

= > Lire aussi : Les 3 conditions de validité d’un contrat après l’ordonnance du 10 février 2016 ! Nous vous livrons via ce post les conditions cumulatives à savoir 🙂

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