Le commentaire d’arrêt sert à expliquer la solution qui a été retenue par le juge dans un arrêt, tout en expliquant quelle est sa portée.

Vous devez donc décrire comment était le droit avant l’intervention de cet arrêt, quels débats ont eu lieu au cours de la décision de l’arrêt, et vous devez analyser le raisonnement qu’a suivi le juge.

Vous devez aussi analyser et énoncer la portée de cet arrêt sur les cas qui pourraient survenir par la suite.

Dans un commentaire d’arrêt, il est nécessaire de poser une problématique et annoncer votre plan qui doit apparaitre clairement à la lecture de votre problématique.

Vous devez donc au préalable trouver quel est le problème (ou les problèmes) de droit qui se pose, et vous devez ensuite trouver une solution. Pour trouver le problème qui est soulevé au sein de l’arrêt, il faut vous focaliser sur les questions de droit.

Finalement, pour conclure ce commentaire d’arrêt, vous devez laisser transparaître votre analyse du sujet.

Par ailleurs, si vous avez des questions à poser, vous pouvez contacter directement notre agence ou rédiger vos questions dans la section commentaire !

Conseil Partiels-droit : Les erreurs à ne pas faire dans un commentaire d’arrêt

Attention, dans ce genre d’exercice, vous devez à tout prix éviter plusieurs choses :

– Ne faites pas votre commentaire sous la forme d’une dissertation. Vous ne devez pas ajouter des problèmes et des questionnements au sujet qui vous est posé.

– Même si vous ne devez pas trop vous éloigner de cet arrêt, vous ne devez pas le paraphraser.

– Vous devez faire plusieurs parties dans votre analyse et bien penser par ailleurs à dire les choses, même si elles vous semblent évidentes.

– Quand vous commentez un arrêt, vous devez à tout prix enrichir ce dernier. Vous devez le comparer à la jurisprudence, trouver des points communs et des différences par rapport à l’état du droit avant.

– Enfin, vous devez toujours replacer le contexte, afin encore une fois d’enrichir votre propos. Vous devez montrer que vous maîtrisez toutes les notions.

Quelques conseils de méthodologie en plus pour votre commentaire d’arrêt 

Voici quelques conseils que vous pouvez suivre pour réussir votre commentaire d’arrêt :

– Évitez de donner des titres à des énoncés superflus.

– Vous devez cibler le cœur de votre commentaire dans vos deux parties, afin de laisser transparaître tout au long du développement la réponse que vous apportez à votre problématique.

– Vous devez toujours faire coller votre développement à des choses concrètes.

– Vous devez bien sûr vous reposer sur la théorie, mais vous devez aussi coller à la pratique des choses.

– Vous devez donc commencer par le droit, puis vous devez coller aux faits afin de dégager une analyse juridique pertinente.

L’introduction du commentaire juridique

Pour votre introduction, vous devez commencer avec une phrase d’accroche à propos du contexte de l’arrêt en question.

Ensuite, il est utile de développer l’arrêt sur lequel vous travaillez, en donnant des précisions sur ce dernier (nom, date, juridiction, etc.).

Par ailleurs, il est nécessaire de mettre le contenu de la fiche d’arrêt au sein de l’introduction.

Quand vous avez établi la solution que le juge a retenue, vous allez ensuite pouvoir vous pencher sur l’utilité de cette dernière.

Pour cela, vous devez répondre à certaines questions :

– L’arrêt est-il un revirement de la jurisprudence ?

– Est-ce un arrêt d’application d’une solution classique ?

– Est-ce un arrêt de rejet ?

– La motivation de cet arrêt est-elle fondée en droit et en fait ?

– Cette motivation est-elle satisfaisante ?

Vous devez penser à bien établir les faits, en choisissant les choses les plus importantes.

Puis, vous concentrer sur la procédure. Expliquez toutes les étapes de cette dernière. Parfois, vous devrez essayer de déduire cette procédure.

Par la suite, il vous faudra parler des thèses en présence.

Vous devez donc énumérer toutes les solutions qui auraient pu être choisies, ou toutes celles qui ont été envisagées.

Vous pourrez aussi les expliciter par les motivations des différents parties.

Ensuite, posez le problème de droit le plus important. Soyez précis, afin de pouvoir en dégager une problématique.

Traduisez ce problème de manière juridique.

Et pour finir, vous devez envisager la solution et la motivation de cet arrêt.

N’oubliez pas que votre commentaire d’arrêt doit répondre au problème de droit que vous avez relevé un peu plus tôt.

Interrogez-vous sur cette solution ! 🙂

Le développement du commentaire

Dans votre développement, vous allez pouvoir rédiger les parties de votre commentaire.

Toutes les parties doivent être divisées en au moins deux parties. Et dans le meilleur des cas, vous devez diviser ces sous-parties en d’autres sous-parties.

Vous l’aurez compris, votre commentaire doit être bien structuré. 

Pour le développement de votre commentaire, vous devez suivre quelques règles afin de le faire au mieux :

– Annoncez les titres de chaque partie et sous-partie.

– N’oubliez pas de faire des introductions pour chaque début de chapitre.

– N’oubliez pas les phrases de transition entre toutes les parties.

Pour revoir la méthodologie de la fiche d’arrêt, cliquez ici sur : méthodologie de la fiche d’arrêt.