La hiérarchie des normes ou la pyramide des normes kelsen est une théorie élaborée par Hans Kelsen. Elle fait partie du concept fondamental du droit.

Selon cette théorie, chaque norme doit obéir à la norme qui lui est supérieure. Cette pyramide de kelsen ou hiérarchie des normes Kelsen est hiérarchisée en 4 étages. La norme inférieure tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure.

Afin de vérifier que cette hiérarchie des normes soit respectée, différents contrôles existent : contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionalité et contrôle de légalité.

La structure de la pyramide des normes kelsen

Ce système de hiérarchisation pyramidale de Hans Kelsen a été inventé dans le souci de résoudre une éventuelle contrariété entre les différentes normes en vigueur dans un État.

Dans la pyramide des normes kelsen, on trouve :

  • Le bloc constitutionnel qui est composĂ© de : la constitution de 1958, le prĂ©ambule de la constitution, la DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la Charte de l’environnement de 2004, les principes dĂ©gagĂ©s par la jurisprudence : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la RĂ©publique (PFLR) et les principes Ă  valeur constitutionnelle. 
  • Le bloc conventionalitĂ© est constitué : les traitĂ©s internationaux, les droits de l’Union europĂ©enne. Dans son article 55, la constitution confère aux traitĂ©s internationaux une valeur supĂ©rieure Ă  loi, mais infĂ©rieure Ă  la constitution.
  • Le bloc de lĂ©galité est formĂ© par : les lois organiques, les lois ordinaires, les lois rĂ©fĂ©rendaires, les ordonnances de l’article 38 de la constitution, les mesures de l’article 16 de la constitution.
  • Le bloc règlementaire : les dĂ©crets (acte Ă©manant du pouvoir exĂ©cutif) autonomes, les dĂ©crets d’application et les arrĂŞtĂ©s (acte administratif Ă©manant de l’autoritĂ© ministĂ©rielle soit d’une autre autoritĂ© administrative).

Contrôle de la hiérarchie des normes et pyramide des normes kelsen

Pour assurer le respect et l’effectivité de la pyramide des normes kelsen, la mise en place d’un contrôle est essentielle.

Le contrôle de la hiérarchie des normes est effectué par différentes juridictions (Voir explication) : Conseil constitutionnel, juridiction d’ordre administrative et juridiction judiciaire.

Pyramide des normes kelsen et contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est effectué par le Conseil constitutionnel. Selon la théorie de la pyramide des normes kelsen, les textes inférieurs doivent se conformer à la constitution, étant donné qu’elle se trouve au sommet de cette pyramide.

  • Les traitĂ©s internationaux : Le contrĂ´le s’effectue avant la ratification du traitĂ©. Sa conformitĂ© Ă  la norme suprĂŞme entraine sa ratification dans le cas contraire, le traitĂ© dĂ©clarĂ© inconstitutionnel est Ă©cartĂ© sauf si la constitution est modifiĂ©e pour que ce dernier puisse ĂŞtre ratifiĂ©. 
  • Les traitĂ©s de l’Union europĂ©enne : Ils sont soumis aux mĂŞmes règles que les traitĂ©s internationaux en ce qui concerne son contrĂ´le. Une fois promulguĂ©s, ils s’intègrent automatiquement au droit interne de ses États membres.
  • Les lois : Elles sont soumises au contrĂ´le du Conseil constitutionnel avant leur promulgation (pour les lois organiques, ce contrĂ´le est obligatoire). Il est dĂ©sormais possible d’attaquer la constitutionnalitĂ© da la loi Ă  l’occasion d’un procès en cours depuis la rĂ©forme constitutionnelle de 2008.

Contrôle de conventionnalité

Du ressort les juridictions d’ordre judiciaire et administratif, le contrôle de conventionnalité permet de vérifier si les lois respectent les textes internationaux.

L’article 55 de la constitution confirme d’ailleurs primauté des traités internationaux aux lois. Ceux-ci sont directement transposés dans les lois internes une fois ratifiées.

Contrôle de légalité

Il est effectué par les juridictions administratives ; il va trancher sur la conformité du règlement aux conventions internationales. La procédure peut être instituée soit par un recours pour excès de pouvoir, soit par une exception d’illégalité.

  • Recours pour excès de pouvoir : Il consiste Ă  demander Ă  un juge administratif de contrĂ´ler la lĂ©galitĂ© d’un règlement. La dĂ©cision aura un effet Ă  l’égard de tous.
  • Exception d’illĂ©galité : Moyen de dĂ©fense soulevĂ© par une partie au cours d’un procès. Le juge va ainsi trancher en dĂ©clarant si le règlement en question est applicable ou non au litige.