Pyramide de kelsen explication Partiels-droit.com : Ils existent une multitude de lois en vigueur dans un pays et il est très fréquent que ces dernières se contredisent entre elles. Ce conflit de lois peut très bien exister tant au niveau des lois internes (les règles juridiques de manière générale), qu’avec les normes externes (traités internationaux, droit de l’Union européenne).

Le fondateur de la hiérarchie des normes Hans Kelsen a ainsi trouvé une solution à ce problème en hiérarchisant les normes sous une forme pyramidale, d’où la pyramide de Kelsen et son explication ici proposée.

D’après les travaux de Monsieur Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ».

Ainsi, en France, inspirée par la pyramide de Kelsen et l’explication donnée par le fondateur de cette théorie, la constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes.

La place de la constitution dans la pyramide de Kelsen : Explication

Pyramide de kelsen explication : Parce que la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, les textes d’autorité inférieure doivent être conformes à la constitution. L’instauration du contrôle de constitutionnalité en 1958 n’a fait que fortifier cette suprématie.

La valeur suprême de la constitution

Sa valeur s’explique premièrement par son statut de texte fondamental. Elle organise le fonctionnement de l’État et touche la plupart des droits fondamentaux. En effet, elle énonce les politiques et les principes fondateurs de la République.

Pour respecter l’ordre de la pyramide de Hans Kelsen et l’explication délivrée par Hans kelsen, les textes internationaux, les lois internes et les règlements doivent se conformer à la constitution.

Structure du bloc de constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité est constitué de :

  • La Constitution du 4 octobre 1958
  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789
  • Le Préambule de la Constitution de 1946
  • La Charte de l’environnement de 2004
  • La jurisprudence du Conseil constitutionnel, dégagée par la décision du conseil constitutionnel et par le Conseil d’État (PFRL : principes fondamentaux reconnus par les lois de la République)

Le contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel

On ne peut concevoir la pyramide de Kelsen et son explication sans contrôle.

C’est pourquoi l’opportunité de saisine du Conseil constitutionnel appartient soit aux autorités politiques (Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, ou soixante députés ou soixante sénateurs) soit aux particuliers (les citoyens).

Pyramide de kelsen explication : Le contrôle de constitutionnalité des textes internationaux

Par textes internationaux, on entend : les traités internationaux et les droits de l’Union européenne.

Dans son article 54, la constitution dispose qu’un traité international qui contient une disposition contraire à la constitution ne peut être ratifié sans que la constitution ait été préalablement révisée.

Quant aux droits de l’Union européenne, deux opinions s’affrontent : le Conseil constitutionnel confirme la suprématie de la constitution tandis que la Cour de Justice européenne confirme de son côté, la primauté des droits communautaires sur la constitution des États membres.

Le contrôle de constitutionnalité des lois

Pour les lois organiques, la saisine du Conseil constitutionnel est d’office.

  • Contrôle à priori de la constitutionnalité des lois : Il s’agit ici des lois ordinaires. La loi ainsi jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel ne pourra donc ni être promulguée ni mise en application.
  • Contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois : Lors d’un procès, une partie remet en cause la conformité de la loi à la constitution. Cette possibilité a été instituée par la réforme de la constitution le 23 Juillet 2008 dans son article 61 alinéa 1.

Pyramide de kelsen explication : En réalité, les justiciables ne peuvent pas saisir directement le Conseil constitutionnel. Elle est effectuée par la juridiction supérieure où l’inconstitutionnalité a été soulevée (Cour de cassation : juridiction judiciaire, Conseil d’État : juridiction administrative)

Contrôle de constitutionnalité des règlements

Même s’il n’existe pas de procédure devant le Conseil constitutionnel pouvant trancher sur la constitutionnalité d’un règlement, en cas de contrariété vis-à-vis d’une règle d’autorité supérieure, celui-ci peut tout de même être attaqué.