Le lien de causalité correspond à l’un des trois éléments requis dans la caractérisation de la responsabilité civile. Il est indispensable d’établir l’existence d’un lien entre le fait générateur et le dommage subi pour permettre l’indemnisation des victimes. Cette notion, éminemment casuistique, repose essentiellement sur une construction jurisprudentielle.

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Lien de causalité : Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la faute en matière civile?

Le lĂ©gislateur de 2016 a repris la prĂ©cĂ©dente formulation de la responsabilitĂ© civile au dĂ©sormais article 1240 du Code civil comme suit « tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage Ă  autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivĂ© Ă  le rĂ©parer ».

Les termes de l’article 1240 du Code civil sont complĂ©tĂ©s par l’article 1241, qui dispose que « chacun est responsable du dommage qu’il a causĂ© non seulement par son fait, mais encore par sa nĂ©gligence ou par son imprudence».

Il faut donc la réunion de trois éléments pour la caractérisation et la mise en œuvre de la faute en matière civile. Ces trois éléments sont : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité.

Le fait gĂ©nĂ©rateur de la responsabilitĂ© c’est-Ă -dire le fait gĂ©nĂ©rateur du dommage ou sa cause fonde le droit Ă  rĂ©paration de la victime. Une fois que ce droit est nĂ©, il importe de dĂ©signer un responsable. L’hypothèse qui vient immĂ©diatement Ă  l’esprit est celle oĂą le fait gĂ©nĂ©rateur consiste en une faute.

En ce cas et en application du principe moral issu du Code civil selon lequel chacun est responsable de ses fautes, la personne qui, par sa faute a causé un dommage est naturellement désignée pour en répondre. La faute est alors en même temps source du droit à réparation et fondement de la responsabilité.

La responsabilitĂ© civile dĂ©lictuelle se caractĂ©rise par la pluralitĂ© de ses faits gĂ©nĂ©rateurs : faute, fait de la chose, fait des produits dĂ©fectueux, fait d’autrui, trouble anormal de voisinage.

La responsabilitĂ© du commettant du fait des prĂ©posĂ©s (rĂ©gime de la responsabilitĂ© du fait d’autrui) dĂ©signe la situation oĂą l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causĂ© par le fait des personnes dont on doit rĂ©pondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.

À cet effet, les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.

Le rĂ©gime de responsabilitĂ© des produits dĂ©fectueux est un rĂ©gime de responsabilitĂ© sans faute (distincte la responsabilitĂ© administrative sans faute). Il s’agit de règles d’ordre public issues du droit de l’Union europĂ©enne.

De ce fait, le juge est tenu, lorsque les faits dont il est saisi le justifient, de faire application de ce régime de responsabilité, même si le demandeur ne les a pas invoquées en présence du défaut de produit ayant causé un dommage.

Ă€ l’opposĂ©, la responsabilitĂ© contractuelle se singularise par l’unicitĂ© de son fait gĂ©nĂ©rateur : l’inexĂ©cution d’une obligation contractuelle. En prĂ©sence d’une obligation de rĂ©sultat, l’inexĂ©cution est facile Ă  Ă©tablir : elle procède du constat objectif de la non-rĂ©alisation du rĂ©sultat promis ; en prĂ©sence d’une obligation de moyens, il faut, pour Ă©tablir l’inexĂ©cution, se livrer Ă  une apprĂ©ciation casuistique afin de dĂ©terminer si la diligence promise par le dĂ©biteur a ou non-Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©e, Ă©tant entendu que le niveau de diligence promis dĂ©pend de considĂ©rations propres au contrat en cause).

Le dommage garanti en responsabilité civile est provoqué par le fait générateur et peut être de nature corporelle, matérielle ou immatérielle.

Les dommages corporels sont classiquement dĂ©finis comme « toute atteinte corporelle subie par une personne physique » (Voir responsabilitĂ© du fait des choses). Les dommages matĂ©riels correspondent Ă  « toute dĂ©tĂ©rioration ou destruction d’une chose ou d’une substance ou toute atteinte physique Ă  des animaux dès lors que ces choses, substances ou animaux constituent les biens d’une personne ».

Enfin, les dommages immatĂ©riels sont ceux relatifs Ă  « tout prĂ©judice pĂ©cuniaire qui rĂ©sulte de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ».

L’exigence d’un lien de causalitĂ© entre le fait ou la faute et le dommage est une condition fondamentale de la responsabilitĂ©. Il doit exister un lien entre la faute d’une des parties et le prĂ©judice Ă©ventuellement subi par l’autre (CE, 17 mars 1971).

Ce lien ne doit pas ĂŞtre distendu par rapport au prĂ©judice invoquĂ©, de telle sorte qu’il ne devienne qu’un simple prĂ©texte.

Une faute n’entraĂ®ne donc pas nĂ©cessairement la responsabilitĂ©. La difficultĂ© consiste Ă  dĂ©terminer, in concreto, quand le lien est suffisamment direct ; la jurisprudence est ici assez empirique. C’est pourquoi il sera important de citer les quelques dĂ©cisions des juges du fond pour illustrer valablement le lien de causalitĂ©.

Ainsi, lorsqu’un intervenant a commis une faute sans qu’il soit Ă©tabli que cette faute a contribuĂ© au dommage et que la causalitĂ© est alors inconnue, une part de responsabilitĂ© peut lui ĂŞtre attribuĂ©e par une sorte de prĂ©somption (CE 22 juillet 1977).

La rĂ©paration d’un dommage ne peut ĂŞtre mise Ă  la charge d’une personne donnĂ©e que s’il existe un lien suffisant de causalitĂ© entre ce dommage et le fait gĂ©nĂ©rateur de responsabilitĂ©s imputĂ© Ă  cette personne, cette exigence devant ĂŞtre vĂ©rifiĂ©e pour chacun des dommages invoquĂ©s.

Ă€ titre d’illustration de cette dĂ©marche, l’arrĂŞt de la cour d’appel de Paris du 20 septembre 2017 Ă©carte la prise en compte des coĂ»ts liĂ©s Ă  l’embauche de salariĂ©s. Les dĂ©cisions de justice soulignent, Ă  ce propos, que l’indemnisation d’un prĂ©judice dĂ©coulant de pratiques anticoncurrentielles « n’est due que si ces pratiques sont directement Ă  l’origine du prĂ©judice subi » (CA Paris 28 fĂ©vrier 2018) ou encore que « le lien de cause Ă  effet » doit ĂŞtre « Ă©tabli de façon expresse » (CA Paris 5juillet 2017).

Bien connue du droit français, cette condition a Ă©galement Ă©tĂ© consacrĂ©e par la Cour de justice au travers de sa jurisprudence qui, dans ses arrĂŞts Manfredi et KonĂ©. Elle a Ă©noncĂ© l’exigence d’un lien de causalitĂ© entre le prĂ©judice et la pratique anticoncurrentielle, prĂ©cisant Ă  cette occasion qu’en l’absence de rĂ©glementation de l’Union en la matière, il appartient Ă  l’ordre juridique interne de chaque État membre de fixer les modalitĂ©s d’application de cette notion.

Il est très difficile de désigner une position jurisprudentielle commune quant à l’appréciation du lien de causalité lorsque plusieurs causes ont participé à la réalisation du dommage. Différentes théories existent pour déterminer le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

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2) Comment prouver le lien de causalité ?

L’appréciation du lien de causalité n’est pas uniforme au sein de la jurisprudence. Il existe deux théories : la théorie de l’équivalence des conditions et la théorie du lien de causalité adéquate.

La thĂ©orie de l’Ă©quivalence des conditions consiste Ă  considĂ©rer que tous les Ă©vĂ©nements ayant concouru Ă  la rĂ©alisation du dommage et sans lesquels ce dernier ne se serait pas produit en sont les causes et que, s’il y a parmi eux un fait illicite, son auteur est responsable du prĂ©judice. Ainsi, l’Ă©quivalence des conditions a le mĂ©rite de la simplicitĂ©. Elle permet de dĂ©signer de nombreuses causes pour un mĂŞme prĂ©judice, et a donc l’avantage d’offrir Ă  la victime un large panel de responsables potentiels.

Cette profusion des causes peut nĂ©anmoins avoir un effet pervers : frĂ©quemment, il sera retenu que la victime a posĂ© l’une des conditions de son dommage, et, si son acte est fautif, cela conduira Ă  la rĂ©duction de son indemnisation.

La critique adressée à l’encontre de la théorie de l’équivalence des conditions est qu’elle présente une part d’incertitude en ce qu’elle se fonde sur un des artifices scénaristiques qui ont la particularité de n’exister que dans la tête du juge.

La dĂ©marche peut ĂŞtre utilisĂ©e implicitement par les magistrats pour nier l’existence du lien causal. Ainsi, alors qu’un enfant naturel n’avait pas Ă©tĂ© contactĂ© par le gĂ©nĂ©alogiste et le notaire en charge de la succession, reconnue en faute, la cour d’appel est approuvĂ©e d’avoir retenu que l’intĂ©ressĂ©e « ne pouvait justifier, Ă  la date d’Ă©tablissement de l’acte de notoriĂ©tĂ© de la succession (…) d’un lien de filiation avec (le de cujus) et donc de sa qualitĂ© d’hĂ©ritière, de sorte qu’elle ne rapportait pas la preuve du lien de causalitĂ© entre la faute du notaire et du gĂ©nĂ©alogiste et le prĂ©judice invoquĂ© » (12 juin 2018 1ère chambre civile de la Cour de Cassation).

La thĂ©orie de la causalitĂ© adĂ©quate « s’efforce de rattacher le dommage Ă  celui de ses antĂ©cĂ©dents qui, normalement, d’après la suite naturelle des Ă©vĂ©nements, Ă©tait de nature Ă  le produire, Ă  la diffĂ©rence d’autres antĂ©cĂ©dents du dommage n’ayant entraĂ®nĂ© celui-ci qu’en raison de circonstances exceptionnelles ».

La thĂ©orie du lien de causalitĂ© adĂ©quate (ou de la cause adĂ©quate) est plus restrictive que l’Ă©quivalence des conditions. Elle permet de rĂ©duire le nombre de causes retenues. La causalitĂ© adĂ©quate retient comme cause un antĂ©cĂ©dent qui, selon un pronostic objectif rĂ©trospectif, apparaĂ®t comme de nature Ă  augmenter la probabilitĂ© de survenance d’un dommage du type de celui qui a Ă©tĂ© subi, selon le cours normal des choses.

La dĂ©marche intellectuelle suppose d’examiner chacun de ces antĂ©cĂ©dents, pour se demander, de manière abstraite, si un tel Ă©vĂ©nement augmentait la probabilitĂ© de survenance d’un dommage du type de celui qui a Ă©tĂ© subi. Il ne s’agit pas de reconstruire l’enchaĂ®nement des causes tel qu’il s’est produit, mais tel que l’expĂ©rience commune laisse penser qu’il aurait pu se produire.

L’on retrouve le raisonnement typique du lien de causalitĂ© adĂ©quate dans un certain nombre d’espèces, particulièrement sous la plume des juges du fond. La formule souvent utilisĂ©e est celle consistant Ă  affirmer que l’antĂ©cĂ©dent Ă©tait « de nature Ă  causer » le rĂ©sultat. Par exemple, dans les motifs de la dĂ©cision qui a donnĂ© lieu Ă  un arrĂŞt de la Cour de cassation le 16 novembre 2016, il s’agissait de dĂ©terminer si la faute d’un mĂ©decin ayant choisi une technique non conforme aux standards Ă©tait la cause des complications du patient : il a Ă©tĂ© rĂ©pondu par l’affirmative, car cette technique Ă©tait « de nature Ă  causer » l’Ă©tat morbide consĂ©cutif.

Ces méthodes sont déployées dans l’appréciation de preuves produites pour déterminer l’existence ou non du lien de causalité.

Le lien causal doit être certain « la responsabilité du fait personnel suppose un rapport de lien de causalité certain entre la faute et le dommage» (2e chambre civile de la Cour de Cassation 27 octobre 1976).

ConformĂ©ment Ă  la règle de droit commun du rĂ©gime de la responsabilitĂ©, la charge de la preuve du lien de causalitĂ© incombe Ă  la victime. Un cĂ©lèbre arrĂŞt de la Cour de cassation avait confirmĂ© cette position en affirmant « que la dĂ©fectuositĂ© du vaccin contre l’hĂ©patite B peut ĂŞtre dĂ©duite de l’absence de mention, dans la notice l’accompagnant, du risque de dĂ©velopper une sclĂ©rose en plaques » et « qu’une causalitĂ© probable entre la vaccination et le prĂ©judice dont il est demandĂ© rĂ©paration est par ailleurs suffisante pour satisfaire Ă  l’exigence juridique du lien de causalitĂ© » (1ère chambre civile de la Cour de Cassation 9 juillet 2009).

Cependant, il faut bien mesurer la difficultĂ© probatoire qui peut surgir Ă  ce niveau, et la nĂ©cessitĂ© qu’il peut y avoir Ă  renoncer Ă  l’exigence d’une preuve irrĂ©futable, parfois impossible Ă  rapporter, pour se contenter d’une forte probabilitĂ©. Ainsi, la preuve se rapporte par tous moyens.

Certains juges se sont contentĂ©s, de probabilitĂ©s Ă  partir d’un faisceau d’indices constituĂ© de la concomitance entre la vaccination et l’apparition de la maladie, de la mention du risque sur les notices d’information et parfois de l’absence d’autres causes, dans l’arrĂŞt Ă©voquĂ© plus haut.

Saisie des divergences la Cour de cassation a d’abord strictement appliquĂ© le droit positif, refusant que le lien de causalitĂ© puisse ĂŞtre caractĂ©risĂ© Ă  partir d’un faible jeu de prĂ©somptions de fait sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (D. Mazeaud).

Ensuite, la mĂŞme chambre civile a, pour la mĂŞme problĂ©matique et le mĂŞme produit (toujours le vaccin contre l’hĂ©patite B) renversĂ© sa jurisprudence antĂ©rieure au visa de l’ancien article 1382 du Code civil (1ère chambre civile 22 mai 2008). DĂ©sormais, la preuve du lien de causalitĂ© entre le dĂ©faut et le dommage « peut rĂ©sulter de prĂ©somptions, pourvu qu’elles soient graves, prĂ©cises et concordantes ».

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