Définition de la règle de droit 

La règle de droit ou la règle juridique désigne l’ensemble des règles juridiques générales, abstraites et obligatoires. 

Ce sont donc les règles qui permettent de gérer la vie en société, et qui permettent aussi d’appliquer les sanctions en cas de violations de ces règles.

La règle de droit peut être différenciée d’autres règles qui ont le même objectif. 

En effet, même si la règle de droit, tout comme la règle religieuse et la règle morale, vise à instaurer des règles pour bien vivre en société, la règle de droit est la seule qui ait le droit d’appliquer des sanctions si ces règles ne sont pas respectées.

La règle de droit ne repose pas forcément sur la loi, mais peut aussi tirer ses bases dans la coutume ou l’usage.

La règle de droit est ce qu’on appelle un droit objectif, en opposition au droit subjectif. Cette règle de droit contient plusieurs caractères.

Découvrez dans cet article partiels de droit : Le caractère général, le caractère obligatoire et le caractère coercitif de la règle de droit. Nous délivrons par la même occasion la finalité sociale de la règle de droit.

La règle de droit : le caractère général de la règle de droit  

La règle de droit doit être la même pour tout le monde. C’est pour cela qu’elle doit être abstraite, générale et impersonnelle.

Elle ne doit pas s’adapter en fonction des spécificités des individus, et ne doit pas être vue comme une règle pour gérer des situations particulières. 

Ainsi, elles ont une visée générale qui s’applique à chacun en dehors des situations spécifiques.

Mais il y a tout de même quelques nuances dans cette règle de droit. En effet, la règle de droit doit être commune à tous les individus qui se trouvent dans une situation similaire.

Ainsi, toutes les personnes qui sortent de cette situation pourront voir les règles de droit s’adapter. Par exemple, la réglementation qui régit les mariages ne s’applique qu’aux mariages, et pas aux PACS ni aux concubinages. 

De plus, dans la règle de droit, on différencie aussi les personnes majeures des personnes mineures, mais aussi les personnes majeures protégées. Ces personnes bénéficient de régimes juridiques spéciaux, qui dérogent au droit commun. 

La règle de droit : le caractère obligatoire de la règle de droit 

Comme nous l’avons dit plus haut, la règle de droit a pour objectif de déterminer les règles qui régissent la vie en société.

Elle doit donc s’appliquer à tous ceux qui doivent la respecter, et avoir un caractère obligatoire. 

Mais même si les règles sont obligatoires, il y a plusieurs degrés de force parmi elles : les règles impératives, et les règles supplétives.

Les règles supplétives sont celles auxquelles il est possible de déroger pour appliquer une autre règle à la place.

Mais si aucune autre règle ne prend leur place, dans ce cas ces règles doivent obligatoirement être appliquées.

Les règles impératives sont les règles auxquelles il n’est pas possible de se déroger. Elles doivent toujours être respectées, peu importe la situation. 

Elles sont d’ailleurs encore plus renforcées quand elles sont dites « d’ordre public », car elles protègent un intérêt public, et non un intérêt privé. Comme par exemple, le mariage entre frère et sœur est interdit, car c’est une règle d’ordre public qui ne peut donc pas être modifiée. 

La règle de droit : le caractère coercitif de la règle de droit 

Étant donné que la règle de droit a pour but de gérer la vie en société de manière à ce que tout se passe bien, elle a un caractère coercitif, afin de pouvoir sanctionner toute personne qui ne respecterait pas ces règles. Ces individus seront sanctionnés par les autorités publiques, car personne ne peut se faire justice soi-même, et seul l’état est autorisé à punir et à contraindre. 

En fonction de la gravité des conséquences entrainées par le non-respect de la règle de droit, plusieurs types de punitions sont envisageables :

La punition : qui est appliquée s’il y a infraction pénale (une amende, un emprisonnement, des travaux d’intérêt général, etc.) 

– L’exécution : qui est une exécution forcée de la règle qui a été transgressée. La personne fautive se verra donc contrainte d’exécuter la règle.

La réparation : la personne fautive doit réparer sa faute, en versant des dommages et intérêts.

La règle de droit et sa finalité sociale 

Le droit a été créé pour régir la vie en société et entre les Hommes de manière égale, afin de faire respecter l’ordre. Elle a donc une forte dimension sociale. Il faut néanmoins distinguer la règle de droit d’autres notions qui ont le même objectif. 

Tout d’abord, il faut différencier le droit de la religion, qui dans certains pays est fortement lié à la règle de droit. En France, l’état est neutre par rapport à la religion, et cette dernière n’est donc pas source de droit. Par exemple, alors que la religion condamne l’adultère, la loi ne le considère pas comme une infraction pénale.

Ensuite, il faut distinguer le droit de la morale. La morale dicte des règles considérées comme bonnes. Elle est plus stricte que le droit, et ce dernier s’en aspire d’ailleurs souvent. Par exemple, des lois prévoient que les contrats passés doivent être conformes aux bonnes mœurs.

Et pour finir, il faut distinguer le droit de l’équité. Cette dernière correspond à une justice spontanée, sans règles, tandis que le droit repose sur des règles définies, et une justice réfléchie. L’équité est donc beaucoup plus subjective que le droit.

Néanmoins, sachez qu’il est possible que le juge ait recours à l’équité pour statuer, s’il en a eu l’autorisation de la part des plaideurs des différentes parties au procès.