Droit objectif

Le droit objectif consiste en un ensemble de règles juridiques qui organisent les relations humaines au sein de la société. Ainsi, l’inobservation du droit objectif peut entraîner des sanctions de la part des autorités étatiques.

En réalité, dès lors que plusieurs personnes se retrouvent ensemble, il naît des rapports sociaux entre elles. Puisque des litiges peuvent en découler alors il est nécessaire que des règles de droit puissent prévoir à l’avance des solutions afin de régler tous les litiges qui pourraient se manifester. En conséquence, c’est le droit objectif qui vient définir le cadre et les limites des libertés de toutes ces personnes.

Prenons un exemple cocasse pour illustrer notre propos. Lorsque Robinson Crusoé s’était retrouvé seul sur une île déserte, il n’était soumis à aucune règle juridique. Elles n’étaient pas nécessaires puisqu’il était seul. Mais, dès lors qu’il a fait la rencontre de Vendredi, il devenait essentiel de mettre en place des règles ainsi que des normes pour régir le rapport entre les deux hommes afin qu’ils puissent collaborer (et ne pas s’entretuer).

En principe, c’est dans le cours d’introduction au droit que les étudiants découvrent tout ce que recouvre la notion de droit (y compris les droits objectifs et subjectifs). Toutefois, dans cet article il sera uniquement question pour nous d’en expliquer le contenu. Nous préciserons à cet effet les sources du droit objectif, ses caractéristiques, de même que son fonctionnement.

Pour ce faire, l’article sera subdivisé en trois parties. Dans la première partie, il sera question de faire une présentation du droit objectif. La deuxième partie consistera aux caractères du droit objectif, tandis que la dernière partie mettra en lumière les différentes subdivisions dont fait objet le droit objectif.

Présentation du droit objectif

Définition du droit objectif

Dans cette section, nous allons partir de la définition du droit objectif pour en faire ressortir toutes les caractéristiques.

Le droit objectif est un ensemble de règles juridiques

Lorsqu’on aborde le droit objectif, on fait référence à toutes les normes juridiques créées par le législateur et qui sont destinées à maintenir la cohésion sociale. Il n’existe pas en réalité de société humaine ou de groupements d’hommes (au sens de citoyens) qui puissent fonctionner sans la mise en place des règles de conduite précises, claires et connues de tous les individus. Posons-nous quelques questions par rapport aux règles de droit.

Qui édite une règle de droit ?

Selon le régime de chaque pays, c’est le législateur (Assemblée, Sénat, Parlement, etc.) qui a le pouvoir pour édicter des règles de droit. Cependant, pour être valable toute règle de droit objectif qui provient du législateur doit passer par certaines étapes avant de rentrer en vigueur et d’être valablement insérée dans l’arsenal juridique du droit de chaque État.

Dans quelles matières intervient le droit objectif ?

Le droit objectif intervient dans tous les domaines de la vie, qu’il ait rapport avec les personnes privées ou qu’il soit caractérisé par l’intervention de personnes publiques.

Ainsi par exemple, dans le but de sauvegarder la paix au sein de la société et d’empêcher les troubles qui peuvent naître entre les citoyens, le droit pénal a été créé par le législateur.

Il se traduit par cette partie du droit objectif qui met en place des règles relatives aux comportements qui ne respectent pas la loi et les sanctions applicables en cas de violation.

À quoi sert le droit objectif ?

En principe, une règle du droit objectif est utilisée par une juridiction dans une affaire litigieuse portée devant elle par des parties. Ainsi en droit civil par exemple, lorsqu’un contentieux naît entre deux parties et qu’elles soumettent le litige aux juridictions civiles, c’est sur la base de règles juridiques objectives du droit civil que celles-ci tranchent le litige.

Le droit objectif régit les relations entre les hommes

Tous les individus sont soumis au droit objectif sans exception. Autrement dit, toute activité humaine est régie par un ensemble de règles juridiques dont le respect est obligatoire.

En premier lieu, les personnes physiques sont soumises dans leur rapport au respect du droit objectif puisque c’est celui qui organise les relations sociales entre elles.

Pour ce qui concerne les personnes morales, il faut distinguer selon qu’elles soient de droit privé ou de droit public. Il est important pour une personne morale de droit privé de ne pas déroger à l’application des règles du droit objectif.

Quant aux personnes morales de droit public telles que l’État ou les collectivités locales, elles disposent de certaines prérogatives qui les rendent spéciales dans l’exercice de leur fonction.

Ainsi, le pouvoir étatique peut se prévaloir de certaines prérogatives de puissance publique pour déroger à certaines règles formelles. Pour l’illustration, mentionnons le cas de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui est uniquement l’apanage des personnes publiques.

Le droit objectif peut faire l’objet de sanctions

Puisqu’en société, il est rare de voir les hommes respecter de façon spontanée la loi dès lors qu’il n’existe aucune contrainte, le législateur a introduit des sanctions dans le but d’encourager leur respect. La sanction peut être civile, comme pénale, selon le domaine dans lequel la violation a été constatée. Certaines fois, les sanctions peuvent être à la fois civiles et pénales.

Distinction entre le droit objectif et les autres règles

La particularité du droit objectif face aux droits subjectifs

Généralement, les juristes mettent en opposition le droit objectif face aux droits subjectifs qui, eux, représentent l’ensemble des prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus au cours des rapports qui les lient entre eux. Ainsi, un droit subjectif existe en réalité parce que le droit objectif l’a prévu, de même que les conditions de son exercice.

Prenons l’exemple du droit de vote qui est un droit subjectif rendu possible par l’ensemble des libertés individuelles consacrées par le droit constitutionnel. De façon plus claire, le droit constitutionnel regroupe, entre autres, un ensemble de libertés fondamentales reconnues à tous les individus : il s’agit donc d’une branche du droit objectif. Or dans le but d’élire une autorité nationale telle que le président de la République ou un élu local, chaque citoyen fait valoir son droit de vote qui est un droit subjectif.

Lorsqu’on fait un rappel du cours de droit civil, il est important également de préciser que les droits subjectifs interviennent dans tous les domaines où les individus peuvent réclamer certaines prérogatives propres à eux-mêmes (droit des personnes, libertés fondamentales, etc.). Ainsi, le droit d’auteur qui protège un artiste, un écrivain ou le créateur d’une œuvre rentre dans la catégorie des droits subjectifs.

La particularité du droit objectif face aux règles religieuses

Le droit objectif diffère de la religion en ce sens qu’il constitue un ensemble de règles qui gouverne un système juridique alors que la religion fait référence à un ordre autonome régi par la loi divine. Cependant, il est utile de mentionner que dans l’histoire du droit, la codification des règles juridiques tire certaines de ses sources de la religion.

S’il est vrai que certaines règles religieuses se recoupent avec les règles du droit objectif (par exemple le commandement de ne pas tuer qui est repris dans le Code pénal), d’autres domaines comme le droit de la consommation ou le droit des sûretés ne figurent pas dans les préceptes religieux.

La particularité du droit objectif face aux règles morales

Ce qui différencie le droit objectif de la règle morale c’est que la sanction du premier est étatique alors que la sanction de l’autre est personnelle. En effet, pour ce qui concerne les règles morales, c’est dans la conscience personnelle de la personne fautive que naît le remords, le regret et d’autres sentiments servant de punition.

Or en cas de non-respect d’une règle objective, la sanction est étatique. C’est ainsi que celui qui fait de fausses déclarations d’impôt est sanctionné conformément aux règles du droit fiscal, peu importe qu’il ait éprouvé plus tard un remords quelconque.

La particularité du droit objectif face à l’équité

Si l’on fait référence au droit romain, il est évident que l’équité devrait être l’épine dorsale du droit objectif. Cependant, ce n’est toujours pas le cas. C’est ainsi que dans certains arrêts rendus par les juridictions et notamment par les arrêts de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, le droit n’est pas toujours appliqué en conformité avec l’équité.

Prenons l’exemple en droit administratif où le droit objectif opte pour la satisfaction de l’intérêt général même lorsque celui-ci va à l’encontre des intérêts particuliers.

Les caractères du droit objectif

Le schéma ci-dessous fait ressortir le panorama de tous les caractères relatifs au droit objectif.

Le droit objectif a un caractère général

Lorsqu’il est dit que le droit objectif revêt un caractère général, cela signifie que le pouvoir législatif ne vise pas des personnes privées ni des personnes publiques de façon nominative. Autrement dit, toute personne qui se retrouve dans une situation prévue par la loi se verra appliquer la règle qui s’impose à elle.

Prenons l’exemple du droit des contrats où le Code civil requiert que le consentement des parties soit accordé avant la conclusion d’une convention. Tous les litiges pour lesquels le consentement d’une des parties fait défaut se voient appliquer la nullité du contrat.

À côté de ce caractère, il faut également mentionner que la règle de droit est impersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne fait pas de distinction particulière entre les situations juridiques.

Le droit objectif a un caractère normatif

Par caractère normatif du droit objectif, on fait référence au fait qu’il s’agit d’une règle de conduite. Autrement dit, le droit objectif sert à assurer l’ordre public et à préserver les relations sociales. La règle de conduite peut être présentée de différentes manières.

Tout d’abord, elle peut être introduite à travers l’imposition d’action auxquelles les sujets de droit ne peuvent déroger. Prenons l’exemple de l’article 371 alinéa 1 du Code civil, qui impose aux parents d’assurer les besoins en alimentation et l’entretien de leurs enfants. Il faut reconnaître que la possibilité n’est laissée à aucun sujet de droit de déroger à cette règle du droit de la famille.

Par ailleurs, le droit objectif peut être présenté également sous forme d’une interdiction ou d’une abstention dont la violation est soumise à la sanction des autorités judiciaires et administratives.

Le droit objectif a un caractère contraignant

Quand on parle du caractère contraignant, on met l’accent sur le fait qu’en cas de non-respect d’une règle de droit objectif, le sujet de droit s’expose à la sanction de la puissance publique représentée par les cours et tribunaux. En effet, en droit positif français, ce sont les juridictions qui sont habilitées à sanctionner lorsqu’il est question de la violation d’une règle de droit objectif.

À titre illustratif, en droit des sociétés, lorsqu’un débiteur insolvable manifeste une mauvaise foi dans le paiement de ses créances, il peut encourir des mesures d’exécution affectant ses droits patrimoniaux. Les juridictions peuvent par exemple décider de procéder à la saisie de ses biens patrimoniaux ou au gel de ses comptes bancaires.

Pour ce qui concerne les sanctions, elles peuvent être civiles et/ou pénales. Par exemple, lorsqu’on considère l’article 749 du code de procédure civile, il est mentionné que toute personne qui s’abstient de payer ses amendes pénales peut faire l’objet d’une incarcération.

Toutefois, il existe des cas où le droit objectif n’est pas assorti d’une sanction. On parle dans ce cas d’une règle supplétive qui peut être écartée par les sujets de droit dans leurs activités.

Prenons le cas de la distinction qui existe en droit des obligations entre une obligation naturelle et une obligation civile. Alors qu’il existe un caractère obligatoire au niveau de l’obligation civile, pour la seconde qui relève du droit naturel n’admet aucune contrainte étatique.

Le droit objectif a un caractère permanent

Par sa permanence, il faut comprendre que le droit objectif a vocation à s’appliquer de façon stable jusqu’à ce que n’intervienne son abrogation par les autorités compétentes. Ceci se comprend bien, compte tenu du fait que, le droit objectif ayant pour but d’organiser la vie en société, il ne peut faire l’objet de modifications de manière hasardeuse.

Les domaines relevant du droit objectif

Comme mentionné ci-dessus, le droit objectif a vocation à couvrir tous les domaines de l’activité humaine. Il régit à cet effet les rapports entre particuliers, ceux entre les particuliers et les pouvoirs publics, et ceux entre les États. À ce niveau, nous ferons cas des différentes branches du droit.

La distinction entre le droit national et le droit international

Lorsqu’on parle de droit objectif (et de droit subjectif), il est possible de se situer soit sur le plan supranational ou sur le plan interne. Du point de vue supranational, il est essentiellement question du droit international et du droit communautaire.

Précisons que lorsque les contentieux opposent des États entre eux, on parle de droit international public, alors qu’il est question de droit international privé lorsque les contentieux présentent certains éléments d’extranéité. Ainsi, il en ressort que certains litiges relèvent de l’ordre juridique international alors que d’autres sont tranchés par le droit interne.

On peut ici donner l’exemple de la CEDH qui intervient pour trancher tous les litiges concernant le droit européen et qui sort de l’ordonnancement juridique de chacun des États membres. En revanche, une simple affaire en droit des affaires ou en droit commercial par exemple qui porte sur un bail commercial est réglée par les juridictions statuant en matière commerciale sur le plan national.

Cette distinction juridique par rapport au droit objectif est importante parce que selon le niveau auquel on se situe, la source du droit à considérer diffère. Par exemple, les règles du droit international ne tiendront pas compte du droit infra législatif regroupant les décrets, arrêtés, circulaires, etc. Or elles tiendront compte des lois constitutionnelles en vigueur dans chaque pays.

La distinction permet également aux magistrats de se servir du droit comparé pour appréhender un même phénomène juridique dans plusieurs États.

La distinction entre le droit privé et le droit public

Le droit objectif est souvent divisé en deux volets composés par le droit public et le droit privé. Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif du contenu de ces deux branches du droit objectif.

La distinction entre le droit substantiel et le droit processuel

Dans les premiers cours de droit à la fac, il est souvent fait à référence à une présentation du droit objectif en opposant le droit substantiel au droit processuel. Lorsqu’on parle de droit substantiel, on fait recours à toutes les règles applicables en vue de déterminer les droits ainsi que les obligations auxquelles toute personne physique ou morale demeure soumise.

Or quand on parle de droit processuel, il s’agit d’une terminologie juridique désignant les règles applicables en vue de l’exécution ou de la défense des droits substantiels.

Par exemple, le dol est une infraction relevant du droit commercial (donc un droit substantiel) alors que les règles de droit commun permettant de le sanctionner découlent du droit processuel.

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