La créance peut se définir comme le droit appartenant à une personne de pouvoir exiger d’une autre le paiement d’une somme due. Autrement dit, la créance est un privilège dont bénéficie une personne que l’on appelle le créancier de se faire payer par une autre partie que l’on nomme le débiteur et qui lui doit une certaine somme d’argent.

Définition d’une créance et présentation générale de la créance en droit

Explication de la créance

Tout d’abord, il faut préciser l’intervention de deux acteurs dans la créance : le débiteur et le créancier. C’est sur la tête du débiteur qu’il pèse le paiement de la dette ou la fourniture de la prestation due. Quant au créancier, c’est lui qui bénéficie de la créance ou de la prestation.

Par ailleurs, il est possible qu’une même créance mette en jeu plusieurs débiteurs et/ou plusieurs créanciers à la fois.

Qu’est-ce qui constitue l’objet d’une créance ?

Da manière générale et selon le régime général des obligations, la créance peut se traduire par trois modalités : soit une obligation de donner une chose à la partie créancière. Soit elle peut se traduire par l’obligation de faire ou de fournir une prestation au créancier. Enfin, la créance peut résulter en une obligation de ne pas faire pesant sur le débiteur.

Quel est l’impact d’une créance sur la trésorerie ?

Traditionnellement on oppose la créance à la dette et selon la position occupée, elle peut être un élément d’actif ou du passif. Ainsi pour le créancier qui doit bénéficier de la créance, il s’agit d’un élément d’actif. Par contre pour le débiteur qui est ici le payeur, il s’agit d’un élément du passif. Notons par ailleurs que toutes les créances ainsi que toutes les dettes doivent être évaluables en termes d’argent.

Les différents types de créances

Il existe différentes sortes de créances en droit commun des obligations. Nous évoquerons ici brièvement quelques-unes de ces créances.

La créance en germe

Il s’agit d’un type de créance relatif à une prestation incomplète. Autrement dit, on ne peut exiger de paiements du débiteur parce qu’il n’a pas encore définitivement obtenu la prestation qu’il attendait.

La créance douteuse

Ce type de créance fait référence au fait que le recouvrement de la créance risque de ne pas aboutir compte tenu de certains facteurs (insolvabilité du débiteur, mauvaise foi, prescription de la créance, etc.).

La créance litigieuse

Ici, le débiteur fait une contestation des sommes dues et refuse le paiement de la dette.

Les spécificités de la créance

Les conditions de recouvrement d’une créance

Il existe traditionnellement trois conditions qui entourent le recouvrement d’une créance en droit français. Le schéma suivant les présente.

Recouvrement d’une créance

Ce qu’il faut savoir c’est que toute créance doit avoir un caractère certain. Autrement dit, il faut que l’on soit en mesure de prouver qu’elle existe. Le plus bel exemple que nous pouvons citer est celui de l’existence de factures impayées par une personne. Il s’agit d’un fait réel qui prouve que la créance est certaine et contre laquelle aucune contestation ne peut être faite.

Ensuite, la créance est caractérisée par sa liquidité. En d’autres termes, le montant de la créance doit être quantifiable. Dans notre même exemple, si l’on ne peut déterminer le montant des factures impayées, il serait difficile de faire payer le débiteur. Par ailleurs, en cas d’impayé, la loi recommande d’adresser une mise en demeure de payer au débiteur avec la mention du montant réel équivalent aux dettes qu’il doit payer. Cela renforce davantage le critère de liquidité de la créance.

Enfin, la créance est caractérisée par son exigibilité. À ce niveau, toute créance doit être assortie d’une échéance connue des deux parties. La date d’échéance correspond en effet à la date butoir à laquelle le créancier pourra procéder au recouvrement des sommes dues.

Ce qu’il faut comprendre c’est que le paiement de la créance ne devient exigible auprès du débiteur qu’à partir du moment où la date d’échéance est atteinte. Avant celle-ci, le créancier ne pourrait pas obliger le débiteur au paiement de la créance et ne pourrait pas non plus lui adresser une mise en demeure de payer.

Pour finir, mentionnons que ces trois conditions caractérisant les créances sont des conditions cumulatives qui doivent être réunies à chaque fois. D’ailleurs, les sociétés de recouvrement n’acceptent pas de lancer une procédure de recouvrement tant que les trois conditions susmentionnées ne sont pas remplies.

Le recouvrement de la créance

Tout démarre par la mise en demeure que le créancier adresse au débiteur en vue d’obtenir le paiement de la créance due. Si le débiteur refuse de s’exécuter à cette étape du règlement à l’amiable, le créancier peut porter le litige devant le tribunal de commerce.

Une fois devant le juge, celui-ci peut prononcer une sentence en vue de permettre au créancier de recouvrer sa créance. Les jugements du tribunal peuvent aller d’un simple redressement vers une liquidation définitive de l’entreprise débitrice. Dans ce cas, il peut être fait recours à un huissier qui procédera à une saisie, en cas de besoin, des actifs du débiteur.

*** Voir aussi : le contenu du régime juridique de la cession de créance d’après le Code civil par les articles 1321 et suivants. À lire en guise de complément du cours 🙂 ***

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