Quelle est la définition de droit coutumier ?

Quelle est la définition de droit coutumier ?

Droit coutumier définition : Le droit coutumier se définit comme toutes les règles de droit qui reposent sur la coutume et l’usage. Ainsi, le droit coutumier est un système juridique fondé sur un ensemble de coutumes. Le droit coutumier constitue encore aujourd’hui...
Quelle est la définition de viager ?

Quelle est la définition de viager ?

Définition de viager : Le viager est un contrat par lequel une personne propriétaire d’un bien immobilier le vend à un tiers, en contrepartie du versement d’une rente viagère périodique, qui peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le contrat de rente viagère...
Qu’est-ce qu’un titre exécutoire ?

Qu’est-ce qu’un titre exécutoire ?

Le titre exécutoire est un acte juridique, permettant l’exécution forcée des droits dont se prévaut le créancier, par exemple pour le recouvrement de sa créance. En d’autres termes, le titre exécutoire est un acte juridique dont l’objet consiste à constater...
Quelle est la définition de décret ?

Quelle est la définition de décret ?

Décret définition : Un décret est une décision exécutoire signée par le Président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives. En droit administratif ainsi qu’en droit constitutionnel, le décret est un acte règlementaire...
Quelle est la définition d’émancipation ?

Quelle est la définition d’émancipation ?

Émancipation définition : L’émancipation est l’acte qui permet à un mineur d’être assimilé juridiquement à un majeur, et qui peut ainsi accomplir seul certains actes requérant la majorité légale. L’émancipation n’est accordée qu’au mineur âgé de 16 ans révolus qui va...
Quelle est la définition de recel ?

Quelle est la définition de recel ?

En droit civil, le recel désigne une fraude qui consiste à détourner un effet de la succession ou un objet de la communauté dans le but de se l’approprier et de léser les autres ayants droit de la part qui doit leur revenir. En droit pénal, le recel est une infraction...
>