Le juge de la mise en état s’assure de l’instruction de l’affaire en matière civile à l’instar ...
Le droit pénal que l’on appelle aussi le droit criminel est une branche du droit qui définit ...
Le préjudice moral est l’un des préjudices dont une victime peut être atteinte par une personne fautive. ...
Les résultats d'un examen ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Souvent, le candidat accepte ...
En matière prud’homale, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. En effet, l’employeur doit prendre les ...
L’arrêt Goodwin du 11 juillet 2002 de la CEDH traite de la violation des droits de l’Homme ...
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