Chaque année plusieurs milliers de personnes sont victimes d’un accident de la route entraînant des préjudices corporels. Depuis 1985, un régime d’indemnisation a été mis
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) occupe désormais une place importante en matière d’indemnisation du dommage corporel et de l’atteinte à l’intégrité physique. Et pour cause,
La garantie des accidents de la vie (GAV) a été lancée dans le courant de l’année 2000 par la Fédération française des sociétés d’assurance. Ce
La nomenclature Dintilhac est un outil utilisé pour l’indemnisation des victimes d’accidents corporels. De quoi s’agit ? Quelle est sa force juridique ? Nous détaillons
Le sujet de l’indemnisation suite à un accident du travail est important. Et pour cause, un accident du travail peut être un événement très stressant
La conception du préjudice d’agrément a fait l’objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles qui ne cessent de l’élargir depuis son origine. Initialement apparue dans les années
La loi Badinter est en vigueur depuis 1985. Son objectif consiste à améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation ainsi qu’à accélérer leur
L’erreur médicale, même si elle est rare, peut survenir à n’importe quel stade de la prise en charge d’un patient. Ainsi, l’erreur médicale qui cause
L’ITT est une notion très mal connue du grand public. En effet, une enquête réalisée sur plus de trente services hospitaliers d’urgences révèle que seulement
Le montant d’indemnisation suite à un accident corporel est une question importante. Et pour cause, lors d’un accident corporel, la vie de la victime peut
