L’arrêt Manoukian est un arrêt majeur du droit des obligations, car il a consacré la rupture abusive des pourparlers. Cet arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2003 rendu par la Chambre commerciale, offre un contraste unique avec le principe fondamental de la...
La méthodologie du cas pratique Dans cet exercice, vous prenez le rôle d’un consultant. Vous devez donc clairement définir quelles sont les questions de droit qui s’appliquent pour chacun des problèmes évoqués dans le cas pratique, et vous devez ensuite déterminer...
Le commentaire d’arrêt sert à expliquer la solution qui a été retenue par le juge dans un arrêt, tout en expliquant quelle est sa portée. Vous devez donc décrire comment était le droit avant l’intervention de cet arrêt, quels débats ont eu lieu au cours de la décision...
La fiche d’arrêt est le premier exercice que l’on apprend à maîtriser en première année de droit. Dans cet article méthodologie juridique et conseils, nous présenterons la méthode que nous illustrerons d’un exemple avec un arrêt de Civ. 1ère, 30 avril 1985. La...
