Juridiquement, le conjoint désigne l’époux qui est uni à une autre personne physique par un mariage. Toutefois, dans le langage courant aujourd’hui, on désigne aussi comme conjoints des personnes qui ont contracté un pacs ou qui sont dans une relation de concubinage....
Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques en vigueur qui permettent de réglementer la vie des personnes ainsi que de leurs biens dans un État déterminé. L’objectif du droit consiste à régir tous les rapports de droit des personnes physiques, des...
La jurisprudence désigne toutes les décisions de justice en provenance des différents Cours et tribunaux qui rendent ce que l’on appelle des arrêts. La jurisprudence est considérée comme une source de droit, tout comme la doctrine ainsi que la loi. Dès lors,...
La loi ne donne aucune définition légale du fonds de commerce. Toutefois, le Code du commerce en ses articles L 141-5 et L 142-2 viennent énumérer un certain nombre d’éléments qui peuvent le constituer. Ainsi, on peut définir le fonds de commerce comme étant un...
La liquidation judiciaire est une procédure juridique ; plus précisément une procédure collective qui consiste à régler l’ensemble des dettes d’une société en procédant à la vente de tous ses biens. La liquidation judiciaire de l’entreprise entraîne nécessairement la...
Le greffier est un juriste ainsi qu’un fonctionnaire, véritable technicien de la procédure émanant des services judiciaires. Il joue un rôle primordial d’assistant des magistrats dans tous les actes de leur juridiction. Le greffier a pour responsabilités ainsi que...
