À quoi sert la procédure civile ?

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La procédure civile nécessite l’accomplissement de plusieurs types d’actes qui sont nécessaires au procès de l’introduction, en passant par les débats, les délibérés des juges ou encore de l’exercice des recours jusqu’à l’exécution des décisions rendues par les...
C’est quoi une exécution provisoire ?

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L’exécution provisoire est une mesure accessoire prononcée par le juge qui a statué en première instance et qui permet à la partie gagnante au procès de poursuivre l’exécution du jugement rendu contre la partie adverse, et ce, malgré l’effet suspensif du délai des...
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