Le droit administratif est l’une des branches du droit français. Plus précisément, il concerne la branche du droit public du système juridique de l’hexagone. Le droit administratif, c’est aussi l’ensemble des règles qui régissent l’organisation, le fonctionnement...
L’arrêt Dehaene, rendu par le Conseil d’État en date du 07/07/1950 est un arrêt primordial pour le droit administratif en ce sens que cet arrêt permet de faire ressortir la position du juge administratif sur la question du droit de grève et sa compatibilité avec la...
L’article 233 du Code civil aborde une question fondamentale qui concerne le droit de la famille : le divorce accepté et qui est aussi désigné sous le nom d’acceptation du principe de la rupture du mariage. En effet, à la lumière du Code civil, lorsque certaines...
La déconcentration et la décentralisation sont des processus d’organisation des administrations qu’il est important de maîtriser pour mieux comprendre le fonctionnement des États. C’est surtout en droit constitutionnel qu’on fait référence aux termes de la...
Le droit objectif consiste en un ensemble de règles juridiques qui organisent les relations humaines au sein de la société. Ainsi, l’inobservation du droit objectif peut entraîner des sanctions de la part des autorités étatiques. En réalité, dès lors que plusieurs...
Le contrat réel est une notion juridique fréquemment rencontrée en droit privé notamment lorsque l’on aborde le droit des obligations, le droit des contrats ou le droit des biens. Ainsi, pour que soit parfaitement conclu un contrat réel, il est nécessaire que l’une...
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