Qu’est-ce qu’un juge consulaire ?

Qu’est-ce qu’un juge consulaire ?

Juge consulaire Définition : Le juge consulaire est un juge non professionnel issu du corps des commerçants et plus largement des chefs d’entreprises qui l’ont élu afin de siéger au sein d’un tribunal de commerce pour une durée de 2 à 4 ans. Une particularité notable...
Qu’est-ce qu’un mandataire judiciaire ?

Qu’est-ce qu’un mandataire judiciaire ?

Le mandataire judiciaire est un représentant des créanciers (Trésor public, banque…) d’une entreprise qui est placée en redressement judiciaire. Lorsque celle-ci est mise en liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire se charge de la vente des biens, du...
Qu’est-ce qu’un droit réel ?

Qu’est-ce qu’un droit réel ?

Un droit réel d’après la théorie classique est un droit qui porte directement sur une chose. Ce droit confère un pouvoir direct et immédiat à son titulaire sur la chose qui s’exerce sans l’intermédiaire d’une autre personne. Ainsi, le droit réel repose sur deux...
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