Usus, Fructus, Abusus, C’est quoi ?

Usus, Fructus, Abusus, C’est quoi ?

Usus, Fructus, Abusus sont des prĂ©rogatives attachĂ©es au droit de propriĂ©tĂ©. Le droit de propriĂ©tĂ© est un droit rĂ©el, selon l’article 544 du Code civil : « La propriĂ©tĂ© est le droit de jouir et de disposer des choses de la maniĂšre la plus absolue », pourvu qu’il n’en...