par Partiels-droit.com Juin 15, 2021 | Concours administratif
Le poste d’attaché territorial fait partie intégrante de la fonction publique territoriale, et ce, dans le cadre de la filière administrative. L’attaché territorial a pour mission de gérer des fonctions et des responsabilités dans des disciplines tout à fait... par Partiels-droit.com Juin 14, 2021 | Cours de droit en ligne
L’arrĂŞt Jamart du Conseil d’État rendu le 7 fĂ©vrier 1936 est un arrĂŞt essentiel, car il opère une vĂ©ritable rĂ©volution dans le droit positif français. En effet, avec l’arrĂŞt Jamart, il est dĂ©sormais permis Ă tous les chefs de service de prendre toutes les... par Partiels-droit.com Juin 11, 2021 | DĂ©finition juridique
La résiliation désigne la rupture anticipée du lien contractuel. Elle concerne généralement la suppression pour l’avenir d’un contrat à exécution successive ou d’un contrat à exécution échelonnée, en cas d’inexécution des obligations par l’une des parties. À titre... par Partiels-droit.com Juin 10, 2021 | Définition juridique
Une promesse de porte-fort ou une convention de porte fort est un engagement qui est pris par un contractant que l’on appelle le porte-fort et qui consiste à obtenir le consentement d’un tiers à un acte juridique. Si le porte-fort ne parvient pas à obtenir l’accord du... par Partiels-droit.com Juin 8, 2021 | Définition juridique
La clause pénale est une clause d’un contrat à travers laquelle les parties décident à l’avance d’allouer une somme forfaitaire en cas de non-exécution d’une obligation contractuelle. Avec la clause pénale, si l’une des parties n’exécute pas ses obligations issues du... 
