La responsabilité du fait des animaux en droit civil est prévue par l’article 1243 du Code civil qui prévoit que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a...
Si l’on prend la définition du Lexique juridique de Gérard Cornu celui-ci nous dit que la responsabilité civile délictuelle est « l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires … soit...
Le lien de causalité correspond à l’un des trois éléments requis dans la caractérisation de la responsabilité civile. Il est indispensable d’établir l’existence d’un lien entre le fait générateur et le dommage subi pour permettre l’indemnisation des victimes. Cette...
Si vous avez l’ambition de rejoindre la faculté de droit à la rentrée prochaine pour y faire des études de droit, vous vous poserez de nombreuses fois cette question : « Est-ce que cette filière est vraiment faite pour moi ? » En effet, la fin de l’année scolaire...
En droit français, la constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes de Kelsen, la plaçant ainsi au-dessus des traités internationaux, des lois et règlements. La pyramide des normes Kelsen est une pyramide des normes élaborées par Hans Kelsen. Ce concept...
