par Partiels-droit.com | DĂ©c 5, 2020 | Cours de droit en ligne
LâarrĂȘt Sarran et Levacher (Conseil dâĂtat, AssemblĂ©e, 30/10/1998, publiĂ© au recueil Lebon) est un arrĂȘt fondamental en termes de conflit hiĂ©rarchique de normes, notamment au regard de la conciliation qui doit ĂȘtre faite entre les traitĂ©s internationaux (notamment les... par Partiels-droit.com | DĂ©c 4, 2020 | Cours de droit en ligne
MaĂźtriser la mĂ©thodologie du commentaire dâarrĂȘt est indispensable lorsque lâon Ă©tudie les sciences juridiques. En effet, avant dâobtenir une licence de droit et/ ou un master par la suite, lâun des exercices habituels auxquels les Ă©tudiants sont soumis dans le cadre... par Partiels-droit.com | DĂ©c 3, 2020 | Cours de droit en ligne
On entend par clause compromissoire une clause insĂ©rĂ©e dans un contrat, sur accord des parties, en vue de permettre Ă des personnes physiques dâarbitrer les diffĂ©rends qui naĂźtront au moment de lâexĂ©cution du contrat. Deux choses essentielles sont Ă retenir en parlant... par Partiels-droit.com | DĂ©c 2, 2020 | Cours de droit en ligne
LâarrĂȘt Derguini du 9 mai 1984 est un arrĂȘt fondamental en matiĂšre de responsabilitĂ© civile en ce sens quâil met en lumiĂšre les Ă©lĂ©ments constitutifs de la faute. En effet, par plusieurs arrĂȘts, dont lâarrĂȘt Lemaire de lâAssemblĂ©e plĂ©niĂšre du mĂȘme jour, la Haute Cour... par Partiels-droit.com | DĂ©c 1, 2020 | Cours de droit en ligne
Quand on Ă©voque la notion dâeffet relatif des contrats, on fait recours Ă un principe qui sous-entend que seule la personne qui sâengage dans un lien contractuel est tenue par celui-ci. Les personnes extĂ©rieures qui nâont pas contractĂ© ne doivent pas rĂ©pondre ni subir...
Pourquoi l’arrĂȘt Sarran du 30 octobre 1998 est-il fondateur pour la hiĂ©rarchie des normes ?
