Ă€ quoi sert la lettre de change ?

Ă€ quoi sert la lettre de change ?

La lettre de change est ce qu’on appelle dans le langage juridique un acte de commerce. Elle tire son origine du Moyen-âge où les commerçants italiens l’avaient créé afin de s’affranchir de l’encombrement de la circulation des espèces. Cet instrument de paiement...
C’est quoi une dĂ©nonciation calomnieuse ?

C’est quoi une dĂ©nonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse est un délit en droit français qui est constitué par le dépôt de plainte d’une personne physique à l’encontre d’une autre par le biais de fausses déclarations ainsi que d’une intention de nuire. Par cette action, l’auteur de la dénonciation...
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