L’arrĂŞt Poussin du 22 fĂ©vrier 1978 est un arrĂŞt fondateur pour la jurisprudence en droit des contrats grâce Ă  sa dimension pĂ©dagogique, mais aussi par sa nouveautĂ© et son audace. La Cour de cassation a, en effet, attribuĂ© une valeur dĂ©cisive Ă  un aspect souvent ignorĂ© du droit des contrats, celui du doute. L’incertitude au sujet de l’authenticitĂ© d’un tableau pourrait, selon l’arrĂŞt Poussin, justifier l’annulation d’un vil prix.

L’erreur du vendeur sur sa propre prestation Ă  l’origine de son consentement viciĂ© est codifiĂ©e dans la rĂ©forme du droit commun des contrats, qui dispose dans l’article 1132 du Code civil que « l’erreur de droit ou de fait, Ă  moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullitĂ© relative du contrat lorsqu’elle porte sur les qualitĂ©s essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant ».

Quels sont les faits et la procédure de l’arrêt Poussin ?

Le vendeur, un particulier, trouve un tableau par hasard qu’il fait authentifier auprès d’un expert. L’expert soumis au travail d’authentification affirme que le tableau n’est pas de Nicolas Poussin, illustre représentant du classicisme pictural.

L’expert sollicité par le vendeur attribue le tableau à L’École des Carraches. Le tableau est ainsi mis aux enchères par son propriétaire.

La Réunion des Musés Nationaux, Établissement à Caractère Public et Commercial, exerce son droit de préemption et se substitue, ainsi, à l’acheteur du tableau en payant 10 % de plus que le prix de départ.

Ce droit de préemption est introduit par la loi du 31 décembre 1921 et permet à l’État ou à une Collectivité publique de remplacer l’acquéreur d’un bien ou d’un droit pour en faire l’acquisition à sa place.

Cependant, le tableau est finalement attribué à N. Poussin et finit par être exposé au Musée du Louvre.

Le vendeur, saisi par la situation, fait la démarche de demander la nullité du contrat de vente sur le fondement de l’erreur sur la substance de la chose vendue. Il considère avoir été trompé par la Réunion des Musées Nationaux qui a acquis, sans l’avertir, à un prix dérisoire un tableau d’une grande qualité ou du moins avoir fait une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue. Il s’estime être légitime à invoquer la nullité de la convention ainsi formée.

Par son arrêt rendu le 2 février 1976, la Cour d’appel de Paris rejette la demande de nullité formée par le vendeur. Les juges du fond examinent les prétentions du demandeur basées sur l’erreur sur les qualités substantielles et particulièrement sur l’authenticité de la chose. Ils considèrent qu’elles sont inopérantes.

En effet, ils affirment qu’au moment de l’acquisition il n’était pas « prouvé que le tableau litigieux était une œuvre authentique ». Cette incertitude empêche la partie demanderesse de se prévaloir de l’erreur manifeste d’appréciation et in extenso d’un vice de consentement.

Le vendeur débouté forme un pourvoi en vue d’infirmer l’arrêt rendu par la cour d’appel.

Quel est le problème de droit de l’arrêt Poussin ?

La problématique soulevée, en l’occurrence, est cruciale. Elle pourrait aboutir à la nullité de la vente, mais pourrait aussi créer un précédent en admettant un questionnement autour de l’aléa en droit des contrats. En effet, il est évident que le vendeur mieux renseigné aurait procédé à la vente dans des conditions plus favorables et en aurait tiré un prix plus élevé.

Ainsi, a été soumis à la première chambre civile de la Cour de cassation, la question de savoir si l’incertitude sur l’authenticité d’un tableau permettrait d’établir l’erreur sur les qualités essentielles ?

En passant, découvrez aussi : Notre guide d’orientation après votre licence en droit ! Nous vous livrons dans cet article, les meilleures orientations professionnelles que vous pouvez envisager après votre 3ème année d’études en droit. Suivez le lien et consultez nos conseils !

Quelle est la solution rendue par la Cour de cassation dans l’arrĂŞt Poussin du 22 fĂ©vrier 1978 ?

Par cet arrêt Poussin rendu par la première chambre civile le 22 février 1978 la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 février 1976.

Elle décide que « le consentement des vendeurs avait été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre d’art ».

Le juge de la haute juridiction rappelle que vendeur cède cette Ĺ“uvre sous la croyance qu’il ne peut s’agir d’un Poussin, alors mĂŞme qu’un doute existe sur l’authenticitĂ© de l’Ĺ“uvre. En d’autres termes, cette peinture pouvait ĂŞtre de Nicolas Poussin.

En consĂ©quence, le vendeur a commis une erreur sur les qualitĂ©s substantielles de l’Ĺ“uvre, car il existait une distorsion entre la croyance que l’Ĺ“uvre n’est pas de Nicolas Poussin et la rĂ©alitĂ©. Ă€ cet effet, l’Ĺ“uvre pouvait ĂŞtre le fait de ce peintre. Le contrat consensuel de vente est donc jugĂ© nul pour ce motif.

L’annulation d’un contrat bouleverse nĂ©cessairement tout un Ă©quilibre d’ensemble. Les conditions posĂ©es pour pouvoir obtenir une telle annulation seront prĂ©cises. Il s’agit, notamment, pour le juge de prendre en considĂ©ration des critères qui varient d’une personne Ă  une autre, d’un objet Ă  un autre, d’une vente Ă  une autre.

L’acquĂ©reur peut ĂŞtre plus ou moins averti, initiĂ©, profane, professionnel, habituĂ© aux acquisitions d’Ĺ“uvre d’art ou non. Ces considĂ©rations valent Ă©galement pour le cĂ©dant.

L’acquĂ©reur peut manifester plus ou moins d’exigence dans la recherche de l’authenticitĂ© de l’Ĺ“uvre. Certaines acquisitions peuvent ĂŞtre fondĂ©es sur des critères autres que l’authenticitĂ©. L’objet de la vente peut ĂŞtre plus ou moins cernĂ© dans ses qualitĂ©s (authenticitĂ©, restaurations, doutes sur l’origine, doutes sur l’Ă©cole, l’artiste, la pĂ©riode).

En l’espèce, l’acquéreur a eu recours aux services d’un expert, ce qui nous renseigne sur sa diligence, sa condition de profane, mais aussi sur les efforts déployés dans la recherche de l’authenticité de l’œuvre dont il avait la propriété.

L’arrĂŞt Poussin a aussi une vertu pĂ©dagogique. Lorsque la chose vendue ne prĂ©sente pas l’une des caractĂ©ristiques ou attributs qu’elle devrait comporter, son acquĂ©reur peut exercer l’action en nullitĂ© prĂ©vue par l’article 1132 du Code civil.

Sanction d’une des conditions de formation du contrat, la nullitĂ© a pour effet d’effacer purement et simplement le contrat irrĂ©gulier, qui est considĂ©rĂ© comme n’ayant jamais Ă©tĂ© valablement formĂ©. Il faut rappeler qu’en revanche, la jurisprudence refuse de prendre en compte l’erreur sur les motifs, quand ceux-ci n’ont pas Ă©tĂ© intĂ©grĂ©s au champ contractuel (Cassation chambre commerciale du 11 avril 2012).

Il n’en demeure pas moins que certains auteurs considèrent que la distinction entre erreur sur les qualitĂ©s substantielles de la chose et vice de celle-ci est souvent tĂ©nue et que les juges du fond appelĂ©s Ă  qualifier les faits sont dans l’embarras pour y procĂ©der.

C’est ainsi que certains dĂ©fauts de la chose restent malgrĂ© tout susceptibles d’ĂŞtre apprĂ©hendĂ©s sur le terrain de l’erreur ou de la garantie des vices : tel est le cas, par exemple, de l’inconstructibilitĂ© d’un terrain, tantĂ´t qualifiĂ©e de vice cachĂ© (Cassation 3e chambre civile 17 novembre 2004) tantĂ´t d’erreur sur les qualitĂ©s substantielles (Cassation 3e chambre civile 2014).

En somme, l’erreur pourrait entraĂ®ner la nullitĂ© du contrat d’adhĂ©sion de la vente quand elle porte sur la substance mĂŞme de la chose qui en est l’objet, selon les termes de l’ancien article 1110, alinĂ©a 1, du Code civil. L’article 1132 nouveau prĂ©cise dĂ©sormais que « l’erreur de droit ou de fait, Ă  moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullitĂ© sur les qualitĂ©s essentielles de la prestation due » (Code civil article 1132).

Les « qualitĂ©s essentielles », dont on peut penser qu’elles se confondent avec les « qualitĂ©s substantielles », « sont celles qui ont Ă©tĂ© expressĂ©ment ou tacitement convenues et en considĂ©ration desquelles les parties ont contractĂ© », explicite l’article 1133 nouveau, qui ajoute que « l’erreur est une cause de nullitĂ© qu’elle porte sur la prestation de l’une ou de l’autre partie » et que « l’acceptation d’alĂ©a sur une qualitĂ© de la prestation exclut l’erreur relative Ă  cette qualitĂ© » (Code civil article 1133) . Le dĂ©lai de l’action en nullitĂ© ne court, en cas d’erreur, que du jour oĂą elle a Ă©tĂ© dĂ©couverte (Code civil article 1144).

Quelle est la portée de l’arrêt Poussin rendu par la première chambre civile ?

L’arrêt Poussin dégage une solution inventive, mais néanmoins controversée. Il s’agit de l’admission de l’erreur du vendeur dans sa propre prestation.

Il nous est permis de concevoir aisément une erreur lorsque celle-ci réside dans le fait que l’acheteur se soit trompé. La position inverse est plus délicate. Il s’agissait, en l’espèce, d’un vendeur qui a consenti à céder la propriété sur un tableau, car il était convaincu que le tableau était « sans valeur ». Une fois le contrat conclu, le tableau apparaît être un original de Nicolas Poussin.

L’interrogation était donc de savoir si l’on peut envisager, l’erreur, vice du consentement lorsque le vendeur se trompe sur sa propre prestation ?

Les auteurs ont des positions opposées sur ce sujet. En effet, certains auteurs avancent ces arguments :

  • Le fait de reconnaĂ®tre l’erreur du vendeur comme motif de nullitĂ© du contrat peut ĂŞtre source d’insĂ©curitĂ© juridique, particulièrement sur les contrats de vente d’objets d’art.
  • La rĂ©glementation sur l’invention du trĂ©sor Ă  l’article 716 du Code civil pourrait trouver Ă  s’appliquer en l’espèce. L’incertitude sur la rĂ©elle valeur de l’œuvre d’art pourrait profiter Ă  un contractant qui dĂ©couvre cette dernière. Il deviendrait alors l’inventeur et serait rĂ©compensĂ© par la moitiĂ© de la valeur de sa dĂ©couverte.

D’autres ont une position inverse et considèrent que :

  • En vertu de l’adage « il n’y a pas lieu de distinguer selon que l’erreur porte sur la prestation de l’autre partie ou sur sa propre prestation »
  • Le fait de « refuser de prendre en compte l’erreur » c’est « permettre Ă  ceux qui bĂ©nĂ©ficient de connaissances supĂ©rieures de dĂ©pouiller ceux qui ne les ont pas » (Grands arrĂŞts, t.2, nos 147-148, p.45)

Il est admis qu’une part de doute plane au-dessus du contrat et de son Ă©quilibre. Cependant, si le doute survient une fois que le contrat est conclu, le contractant qui souffre du prĂ©judice causĂ© par la rĂ©alisation de ce doute peut demander la nullitĂ© du contrat pour erreur. Il faut Ă©galement noter que la part de subjectivitĂ© semble plus importante dans l’acquisition d’une Ĺ“uvre d’art que dans l’acquisition d’une « simple » antiquitĂ© oĂą l’authenticitĂ© jouera un rĂ´le plus dĂ©terminant.

L’on peut également évoquer la vente de cette œuvre attribuée à Fragonard, dont l’authenticité incertaine, entrée dans le champ contractuel, faisait obstacle à l’annulation pour erreur, malgré la dissipation ultérieure des doutes (1ère chambre civile 20 mars 2001).

Au visa des anciens articles 1109 et 1110 du Code civil, la Cour de cassation confirme la jurisprudence issue de l’arrêt Poussin. Elle censure, par l’arrêt Sergent du 28 mars 2008 la décision des juges d’appel en leur reprochant de ne pas avoir expliqué « en quoi la réduction du prix n’était pas exclusive de l’attribution possible du tableau à un peintre d’une notoriété plus grande que celle de Sargent ».

Par cette formulation, les juges du droit résument un raisonnement à décomposer en deux temps. En premier lieu, lors de la conclusion de la vente, les parties ont la conviction que c’est un Sargent. L’erreur possible et suggérée par trois experts, l’acquéreur pouvait réclamer l’annulation de la vente pour la croyance erronée en la certitude d’un Sargent.

En procédant à une transaction avec réduction du prix, les parties apurent le litige sur l’authenticité devenue douteuse du Sargent : on ne peut pas vendre un Sargent douteux au prix du Sargent authentique ; la réduction du prix clôt l’annulabilité du contrat pour conviction erronée que le tableau est de Sargent. La transaction traduit donc la certitude que le tableau n’est pas un Sargent, ni plus ni moins. Voilà ce que constate la Cour de cassation.

Plus dĂ©licate, et probablement plus spĂ©cifique aux Ĺ“uvres d’art, est la question des « pièges » volontairement organisĂ©s par l’artiste. Les « tableaux pièges » de Daniel Spoerri ont pu semer un temps le trouble (Cassation 1ère chambre civile 15 novembre 2005).

La Cour de cassation retient l’exĂ©cution personnelle de l’artiste comme qualitĂ© substantielle de l’authenticitĂ© de l’Ĺ“uvre et condition dĂ©terminante de la qualitĂ© d’auteur. L’Ĺ“uvre n’Ă©tait pas de la main de l’artiste, mais avait Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©e « en brevet » par un tiers. Il incombait dès lors au commissaire-priseur de mentionner l’auteur effectif de l’Ĺ“uvre. C’est retenir une approche « matĂ©rialiste de la crĂ©ation ».