L’arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge ou « arrĂȘt du lancer de nains » (Conseil d’État, AssemblĂ©e, 27/10/1995, 136727, PubliĂ© au recueil Lebon) est un arrĂȘt que tous les Ă©tudiants en droit connaissent, tant les faits sont cocasses.

Mais outre cette particularitĂ© factuelle, il faut Ă©galement rappeler que cet arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge est un arrĂȘt fondamental en droit administratif français, en ce qu’il a notamment, et ce pour la premiĂšre fois en droit administratif, introduit la notion de dignitĂ© humaine comme nouvelle composante de l’ordre public afin de permettre, justement, l’interdiction d’une activitĂ© dĂšs lors que celle-ci porte atteinte Ă  la dignitĂ© de la personne humaine.

Cet arrĂȘt a, en effet, Ă©noncĂ©, dans un considĂ©rant de principe, que considĂ©rant qu’il appartient Ă  l’autoritĂ© qui est investie du pouvoir de police municipale de prendre toutes les mesures pour prĂ©venir une atteinte Ă  l’ordre public et que 
 « le respect de la dignitĂ© de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public » et qu’ainsi l’autoritĂ© qui est investie du pouvoir de police municipale peut « mĂȘme en l’absence de circonstances locales particuliĂšres, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignitĂ© de la personne humaine ».

Mais, sans doute serait-il plus avisĂ©, avant d’analyser cet arrĂȘt majeur, de prĂ©ciser, briĂšvement, le « contexte juridique » ayant amenĂ© le Conseil d’État Ă  prendre cette dĂ©cision.

D’abord, tñchons de rappeler ce qu’est la notion d’ordre public dans le droit commun !

Qu’est-ce que l’ordre public ?

L’ordre public est une notion complexe, Ă©volutive, qui a pour finalitĂ© la prĂ©servation (par la police administrative gĂ©nĂ©rale) de valeurs fondamentales pour la sociĂ©tĂ©, ou plus exactement la prĂ©servation du « bon ordre » et de composantes traditionnelles telles que la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publiques (voir en ce sens l’article L.131-2 du code des communes, mais Ă©galement l’article L.2212-2 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales), mais Ă©galement de nouvelles composantes telles que la moralitĂ© publique ou la dignitĂ© de la personne humaine.

En effet, dans sa conception traditionnelle, l’ordre public avait pour ambition de protĂ©ger la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ©, la tranquillitĂ© et la salubritĂ© publiques. L’ordre public Ă©tait ainsi considĂ©rĂ© comme un ordre « matĂ©riel et extĂ©rieur » (thĂšse de Maurice Hauriou) dont les atteintes pouvaient se caractĂ©riser par des troubles avĂ©rĂ©s.

Peu Ă  peu, la jurisprudence et la doctrine ont admis l’introduction de considĂ©rations morales dans la dĂ©finition de l’ordre public et ont alors donnĂ© Ă  cette notion une interprĂ©tation extensive permettant de rĂ©glementer et d’interdire certaines activitĂ©s, et ce mĂȘme dans des cas oĂč le risque de trouble Ă  l’ordre public ne serait pas nĂ©cessairement avĂ©rĂ©.

L’ouverture a d’abord Ă©tĂ© permise pour la notion de « moralitĂ© publique », avec l’arrĂȘt « SociĂ©tĂ© les Films LutĂ©tia » (Conseil d’État, Section, 18/12/1959, 36385 36428, publiĂ© au recueil Lebon) par lequel le Conseil d’État a pu reconnaĂźtre qu’un maire qui est responsable du maintien de l’ordre public dans sa propre commune « peut donc interdire sur le territoire de celle-ci la reprĂ©sentation d’un film auquel le visa ministĂ©riel d’exploitation a Ă©tĂ© accordĂ© 
 mais dont la projection est susceptible d’entraĂźner des troubles sĂ©rieux ou d’ĂȘtre, Ă  raison du caractĂšre immoral dudit film et de circonstances locales, prĂ©judiciable Ă  l’ordre public ».

Puis, la jurisprudence a introduit, dans la dĂ©finition de l’ordre public, la notion de dignitĂ© humaine, et ce dans l’arrĂȘt qui nous intĂ©resse aujourd’hui, Ă  savoir l’arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge.

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Par ailleurs, dĂ©couvrez aussi notre cours sur «  L’arrĂȘt Narcy : Conseil d’État, Sect. 28/06/1963, Narcy, Req. P.401 ». Les explications dĂ©taillĂ©es que nous vous apportons sur ce post vous aideront Ă  rĂ©ussir votre commentaire d’arrĂȘt. Pour plus de dĂ©tails, visitez la page !

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Quels sont les faits et la procĂ©dure de l’arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge ?

En l’espĂšce, le 25/10/1991, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a, par un arrĂȘtĂ© (dans le cadre de mesures de police administrative), interdit des spectacles de « lancer de nains » qui devaient se dĂ©rouler dans une discothĂšque de la commune.

Cette activitĂ© conduisait Ă  harnacher la personne considĂ©rĂ©e comme Ă©tant un « nain » et Ă  l’utiliser comme un projectile afin de l’envoyer le plus loin possible. PrĂ©cisons Ă  ce titre que des mesures de protection avaient Ă©tĂ© prises afin d’assurer la sĂ©curitĂ© de cette personne, qui Ă©tait d’ailleurs consentante et rĂ©munĂ©rĂ©e pour participer Ă  cette activitĂ©.

Notons, en outre, que l’arrĂȘtĂ© municipal n’était non pas fondĂ© sur les pouvoirs de police administrative spĂ©ciale des spectacles (prĂ©vus par l’ordonnance du 13/10/1945 relative aux spectacles), mais sur des pouvoirs de police gĂ©nĂ©rale dĂ©coulant de l’article L.131-2 du code des communes, lequel prĂ©voit que « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publique ».

En l’espĂšce, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge avait donc considĂ©rĂ© que cette activitĂ©, bien qu’elle puisse ĂȘtre rĂ©gulĂ©e dans le cadre de ses pouvoirs de police spĂ©ciale des spectacles, devait ĂȘtre prise en compte, plus largement, dans le cadre de son pouvoir de police gĂ©nĂ©rale de protection de l’ordre public.

Face Ă  cette interdiction, la sociĂ©tĂ© qui gĂ©rait la discothĂšque et la personne en cause ont alors saisi les juridictions administratives d’un recours pour excĂšs de pouvoir afin de voir annuler cet arrĂȘtĂ© municipal.

Le 25/02/1992, le tribunal administratif de Versailles s’est donc prononcĂ© en la matiĂšre et a annulĂ© la dĂ©cision du maire, considĂ©rant que l’interdiction ne pouvait « ĂȘtre lĂ©galement prononcĂ©e en l’absence de circonstances locales particuliĂšres », quand bien mĂȘme le spectacle aurait « portĂ© atteinte Ă  la dignitĂ© de la personne humaine » (rĂ©fĂ©rence Ă  l’arrĂȘt Lutetia par lequel le Conseil d’État a jugĂ© qu’une interdiction ne pouvait se justifier qu’en prĂ©sence de circonstances locales particuliĂšres ; cf. supra).

Afin de voir annuler cette dĂ©cision, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a donc dĂ©cidĂ© de saisir le Conseil d’État afin de faire annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles.

Quelles sont les prĂ©tentions des parties dans l’arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge ?

En l’espĂšce, les prĂ©tentions de chacune des parties paraissent Ă©videntes mĂȘme si elles ne ressortent pas explicitement des termes de cet arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge.

D’un cĂŽtĂ©, on peut imaginer que le maire de la commune ait considĂ©rĂ© qu’une telle activitĂ© ne pouvait prospĂ©rer dĂšs lors qu’elle consistait Ă  « exploiter » le handicap physique d’une personne. On peut donc supposer que c’est la raison pour laquelle il a prĂ©fĂ©rĂ© fonder son arrĂȘtĂ©, non pas sur les dispositions relatives Ă  son pouvoir de police spĂ©ciale, mais plutĂŽt sur son pouvoir de police gĂ©nĂ©rale de protection de l’ordre public.

De l’autre cĂŽtĂ©, il semble que les requĂ©rants initiaux aient fondĂ© leurs Ă©critures sur les principes essentiels de libertĂ© du travail et de libertĂ© du commerce et de l’industrie, et ce d’autant que le « nain » avait consenti Ă  participer Ă  cette activitĂ© et qu’il Ă©tait rĂ©munĂ©rĂ© en consĂ©quence (cela ne ressort pas des termes de la dĂ©cision, mais il a Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ© que cette personne dĂ©plorait la perte de revenus causĂ©e par l’interdiction).

Quel est le problĂšme de droit de l’arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge ?

En l’espĂšce, plusieurs problĂšmes de droit pouvaient se poser. D’abord, il Ă©tait intĂ©ressant de savoir si un maire pouvait interdire une activitĂ© sur le fondement de son pouvoir de police gĂ©nĂ©rale alors que cette mĂȘme activitĂ© pouvait ĂȘtre rĂ©glementĂ©e dans le cadre de pouvoirs de police spĂ©ciale.

Ensuite, le Conseil d’État devait rĂ©pondre Ă  la question suivante : la dignitĂ© de la personne humaine peut-elle prise en compte comme composante de l’ordre public ?

Enfin, dans le cas oĂč le Conseil d’État devait considĂ©rer que la dignitĂ© humaine pouvait entrer dans la dĂ©finition de l’ordre public, il lui revenait alors de rĂ©pondre Ă  une derniĂšre question : un maire peut-il interdire une activitĂ© qui porterait atteinte Ă  la dignitĂ© de la personne humaine, alors mĂȘme que la personne en cause Ă©tait consentante et qu’il n’existait aucune circonstance locale particuliĂšre prĂ©judiciable Ă  l’ordre public ?

Quelle est la solution de l’arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge ?

En l’espĂšce, les termes de l’arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge sont clairs.

D’abord, le Conseil d’État rappelle les dispositions de l’article L.131-2 du code des communes (« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publique »). Il semble donc fonder sa dĂ©cision (son visa) sur les dispositions relatives au pouvoir de police gĂ©nĂ©rale des autoritĂ©s publiques, et non sur le pouvoir de police spĂ©ciale des spectacles.

Ensuite, le Conseil d’État rappelle qu’il revient aux autoritĂ©s investies du pouvoir de police municipale/ administrative « de prendre toute mesure pour prĂ©venir une atteinte Ă  l’ordre public ». A ce titre, et c’est lĂ  le caractĂšre essentiel de cette dĂ©cision, le Conseil prĂ©cise que la dignitĂ© de la personne humaine « est une des composantes de l’ordre public » et que, dĂšs lors, l’autoritĂ© en question peut « mĂȘme en l’absence de circonstances locales particuliĂšres, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignitĂ© de la personne humaine ».

Le Conseil d’État fait donc Ă©voluer sa jurisprudence, relative Ă  la sauvegarde de l’ordre public, en rattachant la notion de dignitĂ© de la personne humaine Ă  l’ordre public. Mais surtout, le Conseil d’État, dans cet arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge, s’éloigne des termes de sa propre jurisprudence (arrĂȘt LutĂ©tia) qui permettait la reconnaissance de nouvelles composantes de l’ordre public, dans le seul cas oĂč des circonstances locales particuliĂšres pouvaient s’avĂ©rer prĂ©judiciables Ă  l’ordre public.

Suite Ă  ce considĂ©rant de principe, la Haute juridiction administrative appuie sa solution sur les faits propres de cet arrĂȘt, Ă  savoir le fait que l’activitĂ© consistait Ă  « exploiter » le handicap physique de la personne en cause, bien que des mesures de protection avaient Ă©tĂ© prises et que le « nain » Ă©tait rĂ©munĂ©rĂ© en contrepartie de sa participation.

La dignitĂ© de la personne humaine est donc cette nouvelle composante d’un ordre public, non plus matĂ©riel et extĂ©rieur, mais fondĂ© sur des valeurs morales (non des circonstances locales particuliĂšres) touchant l’individu mĂȘme. Elle constitue donc un principe matriciel qui justifie Ă  lui seul qu’une activitĂ© puisse ĂȘtre interdite dĂšs lors que l’intĂ©gritĂ© d’une personne est potentiellement touchĂ©e.

Quelle est la portĂ©e de l’arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge ?

En soi, la solution apportĂ©e par cet arrĂȘt Commune de Morsang-sur-Orge, bien qu’elle soit fondamentale, n’est pas tant surprenante. Le respect de la dignitĂ© humaine (comme de nombreuses autres libertĂ©s fondamentales), avant d’ĂȘtre pris en compte par les juridictions administratives, avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© proclamĂ© au niveau international, mais Ă©galement par le droit constitutionnel.

En effet, au niveau international, rappelons, qu’outre la convention europĂ©enne des droits de l’homme qui traite de la dignitĂ© humaine, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 reconnaĂźt que les droits garantis « dĂ©coulent de la dignitĂ© inhĂ©rente Ă  la personne humaine ». Rappelons encore que la Charte des droits fondamentaux de l’Union europĂ©enne consacre un article entier Ă  cette notion (article 1er) et que la CJCE a pu Ă©riger le respect de la dignitĂ© humaine en principe gĂ©nĂ©ral du droit communautaire (CJCE, 14/10/2004, Omega).

Quant au niveau interne, il faut, enfin, rappeler cette cĂ©lĂšbre dĂ©cision du Conseil Constitutionnel de 1994 qui a considĂ©rĂ© que « la sauvegarde de la dignitĂ© de la personne humaine (
) est un principe Ă  valeur constitutionnelle » (Conseil Constitutionnel, DC, 27/07/1994).

Rien d’étonnant donc Ă  ce que les juridictions administratives aient intĂ©grĂ© cette notion fondamentale dans leurs dĂ©cisions 
 😉